Congés imposés pendant les vacances scolaires - congés

Question

Congés imposés pendant les vacances scolaires

Bonjour,
Je travaille en tant qu’agent d’entretien dans une commune. J’effectue mon travaille dans plusieurs bâtiments: bibliothèque, musée, mairie, camping et école.
Je prenais mes congés jusqu’à maintenant toujours hors vacances scolaires.
Aujourd’hui, j’apprends que le maire veut m’imposer mes congés pendant les vacances scolaires pour réduire le coût de mon remplacement.
A-t-il le droit de prendre cette décision ?

Technicien territorial

Propreté et déchets

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations factuelles concernant la fixation des congés annuels pour les agents territoriaux comme vous.

1. **Principe général sur la fixation des congés**
Dans la fonction publique territoriale, c’est l’autorité territoriale (par exemple, le maire) qui décide de la période des congés annuels des agents. Cette décision doit toutefois respecter certaines règles, notamment l’équilibre entre les exigences du service public et les droits des agents.

2. **Imposition des congés pendant les vacances scolaires**
- Le maire peut proposer ou imposer des dates de congés, y compris pendant les vacances scolaires, notamment pour des raisons d’organisation du service ou de gestion des effectifs.
- Cette décision vise souvent à limiter les absences simultanées ou à faciliter la gestion du personnel remplaçant.

3. **Droits et recours de l’agent**
- Vous devez être informé suffisamment à l’avance de la période de congés imposée.
- En cas de désaccord, vous pouvez demander un échange ou faire part de vos contraintes, mais l’autorité territoriale n’est pas obligée de les prendre en compte si les nécessités de service le justifient.
- En cas de contestation, il est possible de saisir le comité technique (CT) ou, en dernier recours, un tribunal administratif pour vérifier la légalité de la décision.

4. **Limites et précautions**
- Le maire doit respecter les droits aux congés annuels, notamment le nombre total de jours de congés auquel vous avez droit.
- Il ne peut pas supprimer vos congés, seulement en modifier la période.
- La décision doit être motivée par des raisons objectives liées à la gestion du service.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le guide sur les congés des agents territoriaux disponible sur le site http://emploi-collectivites.fr, ou des ressources officielles comme service-public.fr.

En résumé, le maire a le droit d’imposer la période des congés, y compris pendant les vacances scolaires, sous réserve du respect des droits des agents et des procédures en vigueur. Si vous avez des doutes sur votre situation, il est conseillé de contacter le service des ressources humaines de votre collectivité ou les représentants du personnel.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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