conges longue maladie fractionne- congés

En cas de congé longue maladie (CLM) dans la fonction publique territoriale, le régime applicable prévoit que le congé est accordé pour une durée déterminée, généralement fractionnable sous certaines conditions. Voici les points importants à connaître concernant le fractionnement et le report des jours non pris :

1. Durée et fractionnement du congé longue maladie
- Le CLM est accordé initialement pour une durée pouvant aller jusqu’à un an. Cette durée peut être fractionnée, c’est-à-dire prise en plusieurs fois, sur présentation d’un certificat médical justifiant la nécessité.
- Le fractionnement doit être validé par l’administration, souvent avec un avis médical de la médecine professionnelle et préventive.

2. Report des jours non pris
- Les jours de CLM non utilisés lors d’une période ne peuvent pas automatiquement être « reportés » au-delà de la durée totale initialement accordée.
- En général, si vous ne prenez par exemple que 15 jours sur l’année autorisée, les jours restants ne sont pas conservés « en réserve » pour une autre période ultérieure sans un nouvel accord.
- Un nouveau CLM peut être demandé si l’état de santé le justifie, mais il s’agit d’une procédure distincte qui nécessite un nouvel examen médical.

3. Maladie évolutive
- En cas de maladie évolutive, il est important de tenir informée l’administration et le médecin de prévention.
- Un aménagement ou une prolongation du CLM peut être envisagé selon l’évolution de la maladie et les avis médicaux.
- Le statut et les modalités exactes peuvent varier selon la situation et les décisions médicales, conformément aux règles statuaires.

4. Conseils pratiques
- Informez-vous auprès du service ressources humaines de votre collectivité ou auprès du médecin de prévention.
- Conservez tous les certificats médicaux et communications officielles concernant votre état de santé et les périodes de congé.
- Consultez des sources officielles comme service-public.fr ou http://emploi-collectivites.fr pour plus de détails sur le CLM.

En résumé, il n’y a pas de mécanisme automatique permettant de reporter les jours non pris d’un CLM sur une autre période sans nouvelle autorisation médicale et administrative. Il est recommandé de faire valider tout aménagement par la collectivité et les médecins compétents.

Pour plus d’informations précises, vous pouvez consulter la fiche pratique sur les congés maladie sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.