CONGES MALADIE FRACTIONNE- congés

Voici les points clés, de manière neutre et pratique, sur le mi-temps thérapeutique et le congé de longue maladie (CLM), y compris “fractionné”, dans la fonction publique territoriale. Les règles exactes peuvent varier selon votre statut (titulaire/contractuelle), votre ancienneté, et les décisions médicales ; il faut donc toujours vérifier avec votre DRH et les textes applicables sur service-public.fr et legifrance.gouv.fr.

1) Mi-temps thérapeutique : ce que cela implique sur la rémunération

• Le temps partiel thérapeutique (TPT) est accordé pour raison de santé, sur avis médical.
• En pratique, il permet souvent de travailler à temps réduit tout en ayant un maintien partiel ou total de la rémunération, selon les règles applicables à votre situation (statut, régime indemnitaire, etc.).
• Point important : le TPT n’est pas “un congé”. C’est une modalité de reprise du travail, qui peut être plus favorable qu’un congé (selon votre rémunération et votre régime indemnitaire).

Limite à connaître : sans votre dossier administratif, il n’est pas possible d’affirmer votre maintien exact (traitement indiciaire, primes/indemnités, NBI, etc.). Certaines composantes indemnitaires peuvent être traitées différemment selon les collectivités et les textes.

2) CLM “fractionné” : de quoi parle la DRH

• Le CLM est un congé pour une affection nécessitant un traitement et des soins prolongés.
• “Fractionné” signifie, en général, que le CLM est pris par périodes (non continues) au lieu d’un bloc unique, lorsqu’il y a alternance entre reprise et arrêts.

Point d’attention : même “fractionné”, un CLM reste un congé. Donc, selon sa durée cumulée, il peut faire évoluer vos droits et votre niveau de rémunération.

3) Votre inquiétude sur la baisse de salaire après 1 an

Vous indiquez avoir repris en TPT le 10/06/2025, après un arrêt longue maladie. Vous évoquez “1 an de droit en juin 2026”.

Dans les dispositifs de congés maladie, il existe en général des périodes de plein traitement puis de traitement réduit (ex. demi-traitement) selon le type de congé et la durée déjà consommée.

Ce que cela signifie concrètement :

• Si vous basculez en CLM, il faut regarder combien de CLM a déjà été consommé, sur quelle période, et à quel niveau de rémunération.
• Les années suivantes, il n’existe pas toujours un mécanisme automatique permettant de “ne rien perdre” : cela dépend des droits restants et de votre situation (y compris éventuelle prise en charge par un régime de prévoyance si vous en avez un).

Incertitude importante : sans l’historique exact de vos congés (dates, nature : CMO/CLM/CLD, quotité, décisions), on ne peut pas conclure si un passage en CLM maintenant vous ferait perdre immédiatement, ou plus tard.

4) Ce que vous pouvez demander à la DRH (informations, pas contestation)

Pour être fixée clairement, il est utile d’obtenir par écrit :

• Votre historique des congés depuis 06/02/2023 : type de congé, dates, quotité, et rémunération appliquée.
• Le motif précis de la proposition : CLM fractionné au lieu de poursuivre le TPT, et sur quelle base médicale/administrative.
• Une simulation de rémunération comparant :
• poursuite/renouvellement du temps partiel thérapeutique,
• passage en CLM fractionné,
• impact sur : traitement indiciaire, NBI, régime indemnitaire/primes, supplément familial, etc.

5) Ressources officielles et fiches utiles

• Références générales : service-public.fr (rubrique Fonction publique) et textes sur legifrance.gouv.fr.
• Repères pratiques côté territorial : fiches d’information sur les congés maladie et reprise/temps partiel thérapeutique sur Emploi-Collectivités (rubrique “Statut / congés / maladie” sur https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm).

6) Précaution essentielle

La décision la plus “favorable” financièrement n’est pas la même pour tout le monde. Elle dépend :

• de vos d