CONGES MALADIE FRACTIONNE- congés

Question

CONGES MALADIE FRACTIONNE

Bonjour,
j’ai repris mon travail à mi temps therapeutique depuis le 10 juin 2025 (ça fera 1 an de droit en juin 2026) suite à un arrêt longue maladie depuis le 06/02/2023 (cancer du sein ).
Aujourd’hui ma DRH me propose un CLM Fractionné car je suis toujours suivi étant donné mon stade 4 Cancer du sein métastasé (rdv mensuel onco car traitement ciblé cachet et hormonotherapie + fatigue + rdv divers etc) . J’ai peur de perdre sur mon salaire et si j’ai bien compris je touche 100% de mon salaire la 1ere année mais les années suivantes comment faire pour ne rien perdre? Je suis perdue pouvez-vous me conseiller clairement avec toutes les explications que je dois savoir? Merci pour votre aide précieuse.

Animateur territorial

Culture - Conserv patrimoine

Answer 1

Voici les points clés, de manière neutre et pratique, sur le **mi-temps thérapeutique** et le **congé de longue maladie (CLM), y compris “fractionné”**, dans la fonction publique territoriale. Les règles exactes peuvent varier selon votre statut (titulaire/contractuelle), votre ancienneté, et les décisions médicales ; il faut donc toujours vérifier avec votre DRH et les textes applicables sur **service-public.fr** et **legifrance.gouv.fr**. ## 1) Mi-temps thérapeutique : ce que cela implique sur la rémunération - Le **temps partiel thérapeutique (TPT)** est accordé pour raison de santé, sur avis médical. - En pratique, il permet souvent de **travailler à temps réduit** tout en ayant un maintien partiel ou total de la rémunération, selon les règles applicables à votre situation (statut, régime indemnitaire, etc.). - Point important : le TPT n’est pas “un congé”. C’est une **modalité de reprise** du travail, qui peut être plus favorable qu’un congé (selon votre rémunération et votre régime indemnitaire). Limite à connaître : sans votre dossier administratif, il n’est pas possible d’affirmer votre maintien exact (traitement indiciaire, primes/indemnités, NBI, etc.). Certaines composantes indemnitaires peuvent être traitées différemment selon les collectivités et les textes. ## 2) CLM “fractionné” : de quoi parle la DRH - Le **CLM** est un congé pour une affection nécessitant un traitement et des soins prolongés. - “Fractionné” signifie, en général, que le CLM est **pris par périodes** (non continues) au lieu d’un bloc unique, lorsqu’il y a alternance entre reprise et arrêts. Point d’attention : même “fractionné”, un CLM reste un **congé**. Donc, selon sa durée cumulée, il peut faire évoluer vos droits et votre niveau de rémunération. ## 3) Votre inquiétude sur la baisse de salaire après 1 an Vous indiquez avoir repris en **TPT le 10/06/2025**, après un arrêt longue maladie. Vous évoquez “1 an de droit en juin 2026”. Dans les dispositifs de congés maladie, il existe en général des périodes de **plein traitement** puis de **traitement réduit** (ex. demi-traitement) selon le type de congé et la durée déjà consommée. Ce que cela signifie concrètement : - Si vous basculez en **CLM**, il faut regarder **combien de CLM a déjà été consommé**, sur quelle période, et **à quel niveau de rémunération**. - Les années suivantes, il n’existe pas toujours un mécanisme automatique permettant de “ne rien perdre” : cela dépend des **droits restants** et de votre situation (y compris éventuelle prise en charge par un régime de prévoyance si vous en avez un). Incertitude importante : sans l’historique exact de vos congés (dates, nature : CMO/CLM/CLD, quotité, décisions), on ne peut pas conclure si un passage en CLM maintenant vous ferait perdre immédiatement, ou plus tard. ## 4) Ce que vous pouvez demander à la DRH (informations, pas contestation) Pour être fixée clairement, il est utile d’obtenir **par écrit** : - Votre **historique des congés** depuis 06/02/2023 : type de congé, dates, quotité, et **rémunération appliquée**. - Le **motif précis** de la proposition : CLM fractionné au lieu de poursuivre le TPT, et sur quelle base médicale/administrative. - Une **simulation** de rémunération comparant : - poursuite/renouvellement du **temps partiel thérapeutique**, - passage en **CLM fractionné**, - impact sur : traitement indiciaire, NBI, régime indemnitaire/primes, supplément familial, etc. ## 5) Ressources officielles et fiches utiles - Références générales : **service-public.fr** (rubrique Fonction publique) et textes sur **legifrance.gouv.fr**. - Repères pratiques côté territorial : fiches d’information sur les congés maladie et reprise/temps partiel thérapeutique sur **Emploi-Collectivités** (rubrique “Statut / congés / maladie” sur https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm). ## 6) Précaution essentielle La décision la plus “favorable” financièrement n’est pas la même pour tout le monde. Elle dépend : - de vos d

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

CONGES MALADIE FRACTIONNE- congés

Les offres d'emploi associées

ANIMATEUR JEUNESSE 11/13 ANS F/H

ANIMATEUR JEUNES ADULTES 18 25 ANS F/H

INFORMATEUR JEUNESSE F/H

Trouvez la réponse à votre question "congés"

Autres questions liées à la thématique "congés"