congés mi-temps thérapeutique- congés

Question

Congés mi-temps thérapeutique

Je suis agent de voyage et suis en maladie depuis 3 mois. Je vais reprendre mon travail à mi-temps thérapeutique le 05/09/2016. J’ai calculé mes congés en fonction du 50 %. Or, on me dit que si je prends des congés pendant mon mi temps thérapeutique, on va me décompter ceux-ci sur du temps plein (ex. pour 1 semaine, on va me décompter 5 jours au lieu de 2,5j alors que mes droits aux congés ont été calculés sur du mi-temps). Est-ce normal ? Merci d’avance

Transports

Answer 1

Votre situation concerne la gestion des congés payés en cas de reprise en mi-temps thérapeutique après un arrêt maladie.

Voici les éléments d’information clés, tels qu’ils s’appliquent en général dans la fonction publique territoriale et d’après les règles courantes :

1. Calcul des droits aux congés pendant un mi-temps thérapeutique
- En général, les congés acquis sont calculés en fonction du temps de travail effectif.
- Si votre période de travail se fait à mi-temps, le nombre de jours de congés acquis peut être proratisé (exemple : moitié moins de congés acquis que sur un temps plein).

2. Prise des congés pendant un mi-temps thérapeutique
- Le droit commun veut que les congés posés correspondent au temps de travail prévu.
- En mi-temps thérapeutique, une semaine de congés devrait se traduire par une réduction de votre temps de travail habituel (par exemple 2,5 jours si votre semaine de travail est de 5 jours à mi-temps).
- Cependant, certaines administrations peuvent appliquer leur propre modalité de décompte, parfois en comptant les congés sur la base du temps plein, ce qui peut sembler pénalisant. Cette pratique n’est pas systématiquement conforme aux règles générales.

3. Points de vigilance
- La situation peut varier en fonction du statut (fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière), de la collectivité et des accords locaux.
- La législation prévoit qu’un mi-temps thérapeutique est une reprise à temps partiel pour raisons médicales, mais ne doit pas pénaliser les droits acquis, notamment aux congés.
- En cas de doute, il est conseillé de demander une clarification écrite auprès du service des ressources humaines de votre collectivité.

4. Ressources utiles
- Pour plus de précisions sur les droits des agents territoriaux en mi-temps thérapeutique, vous pouvez consulter les fiches disponibles sur le site http://emploi-collectivites.fr, en particulier les articles sur le congé maladie et le temps partiel thérapeutique.
- Le site service-public.fr donne aussi des informations générales sur les congés payés et le mi-temps thérapeutique.

En résumé, le décompte des congés durant un mi-temps thérapeutique doit en principe correspondre au temps de travail réduit. Si on vous applique un décompte sur la base du temps complet, cela peut ne pas être conforme. Il faut vérifier votre situation avec les ressources humaines de votre employeur et, si besoin, demander un avis administratif ou juridique.

Je ne dispose pas d’information précise sur la pratique spécifique de votre employeur, qui peut varier.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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