Congés payés annuels FPT- congés

Dans la fonction publique (y compris en EHPAD public), le fait de travailler de nuit ne crée pas, en soi, un nombre de congés annuels « de base » différent. Le point de départ est le régime des congés annuels applicable au versant concerné (souvent fonction publique hospitalière en EHPAD public, parfois fonction publique territoriale si l’EHPAD est rattaché à une collectivité).

1) Règle générale : congés annuels « de base »

• Principe : le nombre de jours de congés annuels dépend du temps de travail (temps plein/temps partiel) et des obligations de service, pas du travail de nuit en tant que tel.
• En pratique, on rencontre deux façons de compter selon les organisations :
• en jours ouvrés (logique « 5 jours par semaine ») ;
• en jours ouvrables (logique « 6 jours par semaine »).
• Le chiffre exact (ex. 25 jours ouvrés) varie selon le statut (FPH/FPT), les textes applicables et les règles internes de l’établissement (cycles, RTT, etc.). Sans ces éléments, il n’est pas possible de donner un nombre unique certain.

2) Travail de nuit : effets possibles sur le temps de travail (donc sur RTT), pas automatiquement sur les congés annuels

• Le travail de nuit peut entraîner :
• des sujétions (ex. indemnités) ;
• parfois des récupérations ou RTT selon le cycle et la durée annuelle de travail retenue par l’employeur public.
• Ces éléments relèvent de l’organisation du temps de travail (planning, cycle, durée annuelle, repos compensateur selon les cas). Ils peuvent augmenter le nombre de jours de repos/RTT, mais ce n’est pas la même chose que les congés annuels.

3) Points qui font varier le résultat pour un agent de nuit en EHPAD public

Pour déterminer le nombre de jours à poser sur l’année, il faut notamment :

• le versant (FPH ou FPT) ;
• le mode de décompte (jours ouvrés/ouvrables) ;
• le cycle (ex. 10h, 12h, nuits fixes, alternance) ;
• la présence de RTT liés à la durée annuelle de travail et au cycle ;
• le temps partiel éventuel (réduction proportionnelle).

4) Sources officielles à consulter

• Légifrance (textes applicables) : https://www.legifrance.gouv.fr
• Service-Public.fr (repères sur congés dans la fonction publique) : https://www.service-public.fr
• Ressources et fiches pratiques sur l’emploi public territorial et la carrière : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

5) Précaution importante

Le calcul concret (congés annuels + éventuels RTT/compensations) se fait à partir du règlement de temps de travail de l’EHPAD et du planning. En cas de doute, la référence la plus fiable reste la décision/circulaire interne de l’établissement et les textes cités sur Légifrance.