congés payés couple pacsé - congés
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Titulaire



Posez une question sur cette grille indiciaire.
SAISISSEZ VOTRE QUESTION et recevez une réponse personnalisée
Information sur votre poste actuel :
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Tapez votre question : (n'indiquez aucune donnée personnelle dans votre question)
Votre email : (votre email n'apparaîtra pas et restera strictement confidentiel)
Votre question a été prise en compte et sera traitée prochainement.
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Restauration
Sujet abordé
Cadre
Métier
Congés payés couple pacsé
09/06/2023
bonjour, je voudrais savoir si l’article l 3141-15 du code du travail disant qu’un couple pacsé dans la même entreprise à droit a un congé simultané, est aussi valable dans la fonction publique ? merci de botre réponse cordialement Muriel
Adjoint technique territorial-ATT
Restauration
Bonjour,
Le code du travail ne s’applique pas au personnel fonctionnaire et contractuel de droit public au sein de la fonction publique.
Une telle règle n’est cependant pas prévue par le code général de la fonction publique.
Cordialement,
Le code du travail ne s’applique pas au personnel fonctionnaire et contractuel de droit public au sein de la fonction publique.
Une telle règle n’est cependant pas prévue par le code général de la fonction publique.
Cordialement,
Copyright © 1995-2023 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Votre e-mail :
Merci d'avoir bien voulu répondre à la question d’un visiteur sur www.emploi-collectivites.fr.

Devenez contributeur, partager votre expérience et aidez vos collègues
Rejoignez la communauté de nos 14 contributeurs et répondez aux questions de vos collègues
Les offres d'emploi du cadre concerné
Coordinateur restauration H/F | |
![]() | |
Agent d'entretien et de restauration H/F | |
![]() | |
Responsable d'office (H/F) | |
![]() | |
Cuisinier(e) H/F | |
![]() | |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "congés"
De nombreuses personnes dans notre Foire aux questions se sont émues et interrogées lorsqu'elles ont constaté des différences indiciaires entre nos grilles et leurs fiches de paie.
Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
Autres questions liées à la thématique "congés"
Mise en disponibilité pendant stagiairisation
Bonjour,
Assistante de conservation titulaire dans la FPT, je viens d'obtenir le concours interne correspondant au grade supérieur (assistant principal).
Or, mon mari a trouvé entre-temps du travail à l'étranger et j'ai appris que ma période de stage commencerait d'ici un mois, le 1er juillet.
03/06/2014
5 réponse(s)
congés sans solde
Je souhaite prendre des congés sans solde en août, comment ai à qui formuler la demande, peut-on me les refuser ?
01/05/2014
4 réponse(s)