Accueil - Forum Fonction Publique - congés - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème congésflèche droite

congés payés couple pacsé - congés

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Restauration

 Partager 



Congés payés couple pacsé
bonjour, je voudrais savoir si l’article l 3141-15 du code du travail disant qu’un couple pacsé dans la même entreprise à droit a un congé simultané, est aussi valable dans la fonction publique ? merci de botre réponse cordialement Muriel                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Restauration
Bonjour,

Le code du travail ne s’applique pas au personnel fonctionnaire et contractuel de droit public au sein de la fonction publique.

Une telle règle n’est cependant pas prévue par le code général de la fonction publique.

Cordialement,
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2026 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi associées

offre emploi territorial Mairie de Verrières-le-Buisson

Responsable régie espaces verts F/H

Mairie de Verrières-le-Buisson
localisation Verrières-Le-Buisson (91)catégorie offre Catégorie B ou C selon profilcadre d'emploi Technicien territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Prioritaire
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de STAINS

Technicien du spectacle et de l'évenementiel F/H

Ville de STAINS
localisation STAINS (93)catégorie offre Catégorie B ou C selon profilcadre d'emploi Technicien territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de ANNEMASSE

Chef de la Brigade Incivilité Propreté / Pilote du Plan Propreté H/F

Ville de ANNEMASSE
localisation Annemasse (74)catégorie offre Catégorie B ou C selon profilcadre d'emploi Rédacteur territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre

Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "congés"


Autres questions liées à la thématique "congés"

Mise en disponibilité pendant stagiairisation
Bonjour,Assistante de conservation titulaire dans la FPT, je viens d'obtenir le concours interne correspondant au grade supérieur (assistant principal).Or, mon mari a trouvé entre-temps du travail à l'étranger et j'ai appris que ma période de stage commencerait d'ici un mois, le 1er juillet.
5 réponse(s)
congés sans solde
Je souhaite prendre des congés sans solde en août, comment ai à qui formuler la demande, peut-on me les refuser ?
4 réponse(s)
Congés Payés pour CAF
Bonjour, est-ce que notre supérieur hiérarchique et DGS ont le droits de poser sur notre planning annuel nos congés payés de façon a ne pas nous accorder de CAF.
3 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "congés"