Espace de connexion
congés payés couple pacsé - congés
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Titulaire
Posez une question sur cette grille indiciaire.
SAISISSEZ VOTRE QUESTION et recevez une réponse personnalisée
Information sur votre poste actuel :
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Tapez votre question : (n'indiquez aucune donnée personnelle dans votre question)
Votre email : (votre email n'apparaîtra pas et restera strictement confidentiel)
Votre question a été prise en compte et sera traitée prochainement.
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Restauration
Sujet abordé
Cadre
Métier
congés payés couple pacsé
03/12/2021
bonjour, je voudrais savoir si l’article l 3141-15 du code du travail disant qu’un couple pacsé dans la même entreprise à droit a un congé simultané, est aussi valable dans la fonction publique ? merci de botre réponse cordialement Muriel
Adjoint technique territorial-ATT
Restauration
Faites connaître ce service gratuit à vos collègues
Votre e-mail :
Merci d'avoir bien voulu répondre à la question d’un visiteur sur www.emploi-collectivites.fr.
Pour le moment aucune réponse n'a été apportée à cette question.
Les offres d'emploi du cadre concerné
Chef.fe de cuisine
|  |
UN.E RESPONSABLE DU SELF
|  |
Chef de restaurant
|  |
Responsable de restauration
|  |
Sélectionnée par Emploi Collectivités  AGENT DE RESTAURATION (H/F) (31/35eme)
|  |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "congés"
Autres questions liées à la thématique "congés"
Mise en disponibilité pendant stagiairisation
Bonjour,
Assistante de conservation titulaire dans la FPT, je viens d'obtenir le concours interne correspondant au grade supérieur (assistant principal).
Or, mon mari a trouvé entre-temps du travail à l'étranger et j'ai appris que ma période de stage commencerait d'ici un mois, le 1er juillet.
03/06/2014
5 réponse(s)
congés sans solde
Je souhaite prendre des congés sans solde en août, comment ai à qui formuler la demande, peut-on me les refuser ?
01/05/2014
4 réponse(s)
