Congés payés sur les weekends de travail - congés

Question

Congés payés sur les weekends de travail

Bonjour je suis agent de nuit en EHPAD et mon roulement est une semaine de 5 nuits( lundi,mardi,vendredi samedi,dimanche) et un semaine de 2 nuits(mercredi, jeudi). Mon employeur peut il, m’obliger à poser seulement 2 weekend en Ca sur l’année. Cela fait plus de 15ans que je travaille de nuit, j’ai toujours poser plus de 2 weekend de CA sur l’année ce qui n’a jamais posé de problème et aujourd’hui on me refuse mes CA.

Agent social territorial-AST

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour,

Dans la fonction publique territoriale, l’employeur peut organiser les congés annuels des agents de nuit en fonction des nécessités de service, mais limiter soudainement vos congés à seulement deux week-ends par an après 15 ans d’usage régulier constitue une modification contestable de vos droits acquis par pratique. Vous pouvez donc demander par écrit des explications, vous appuyer sur l’usage établi et, si nécessaire, solliciter l’appui du comité technique ou d’un syndicat pour faire respecter vos droits aux congés tels qu’historiquement pratiqués.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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