congés hors période suite à départ en retraite le 01.07.2016- congés
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Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Divers
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Congés hors période suite à départ en retraite le 01.07.2016
23/03/2022
un agent doit partir en retraite en milieu d’année le 01.07.2016. Si dans l’année 2016 il a pris des congés du 11.04.2016 au 15.04.2016 a-t-il droit à 1 journée supplémentaire pour congés pris hors période avant son départ. Vous en remerciant par avance.
Adjoint administratif territorial-AAT
Divers
Bonjour
La condition fixée pour déclencher l’octroi d’un jour de fractionnement étant remplie, l’agent a droit à cette journée même s’il part au 1er juillet
La condition fixée pour déclencher l’octroi d’un jour de fractionnement étant remplie, l’agent a droit à cette journée même s’il part au 1er juillet
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