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congés hors période suite à départ en retraite le 01.07.2016- congés

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Divers

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Congés hors période suite à départ en retraite le 01.07.2016
un agent doit partir en retraite en milieu d’année le 01.07.2016. Si dans l’année 2016 il a pris des congés du 11.04.2016 au 15.04.2016 a-t-il droit à 1 journée supplémentaire pour congés pris hors période avant son départ.
Vous en remerciant par avance.                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Divers
Bonjour

La condition fixée pour déclencher l’octroi d’un jour de fractionnement étant remplie, l’agent a droit à cette journée même s’il part au 1er juillet
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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