congés pour raison familiale - congés

Question

Congés pour raison familiale

Bonjour,
Je suis AESH en cdi depuis plus de 2 ans. Mon conjoint va être muté dans une autre région. Je me renseignement et envisage de demander un congé pour raison familiale. L’objectif étant retrouver un poste d’AESH dans l’académie où j’habiterai et de demander la portabilité de mon CDI. Comme nous n’avons que 4 moins entre la démission et le réemploi pour le pas perdre notre ancienneté, je me suis penchés sur les différents congés possibles. Suis-je dans le vrai ? Existe-t-il d’autre possibilité ?
J’ai déjà contacté la nouvelle académie et suis en attente d’entretien. Je souhaite mettre toutes chances de mon côté.
Merci par avance de votre aide.

Education

Answer 1

Dans votre situation, il faut distinguer deux points : **le régime applicable aux AESH** (Éducation nationale) et **les règles générales de la fonction publique**. Les AESH sont en principe des **agents contractuels de l’État**, donc les solutions « classiques » de mobilité et de congés ne sont pas exactement celles de la territoriale. Les règles peuvent aussi varier selon votre rectorat et votre contrat. ## 1) « Portabilité » d’un CDI AESH : limite importante Un **CDI** signifie que votre contrat n’a pas de terme, mais **il n’est pas automatiquement “transféré”** d’une académie à une autre comme un dossier. En pratique, un changement d’académie se fait le plus souvent par : - **nouveau recrutement** dans la nouvelle académie, puis - fin du contrat dans l’académie d’origine (ou une autre modalité si elle est acceptée par l’employeur). Il est donc prudent de considérer que la « portabilité du CDI » est **incertaine** et dépend des pratiques RH et des textes applicables à votre situation. ## 2) Le point des « 4 mois » : à manier avec précaution L’idée d’un délai (souvent évoqué dans certains contextes) pour **conserver l’ancienneté** ou éviter une « rupture » de parcours n’est **pas un principe unique** applicable de façon automatique à tous les contractuels et tous les employeurs. Sans texte certain applicable à votre cas, il faut éviter de raisonner uniquement sur ce délai. La reprise d’ancienneté (pour rémunération, classement, etc.) peut dépendre : - du **type de contrat**, - des **fonctions réellement exercées**, - des **textes État** et de la décision de la nouvelle académie. Références institutionnelles utiles : **service-public.fr** (rubriques « agents contractuels ») et **legifrance.gouv.fr** (textes sur contractuels de l’État / Éducation nationale). ## 3) Congés envisageables : principes généraux (à confirmer par votre rectorat) Pour éviter une rupture nette (démission), certaines options existent parfois pour les contractuels, mais elles sont **encadrées** et **pas toujours de droit** : - **Congé sans rémunération pour convenances personnelles / raisons familiales** (selon conditions). Cela peut permettre de ne pas rompre immédiatement le lien contractuel, mais l’accord et la durée dépendent des règles applicables et de l’employeur. - **Congé pour suivi de conjoint** : ce motif existe dans plusieurs régimes de la fonction publique, avec des modalités variables. Pour un AESH, il faut vérifier précisément le dispositif prévu par les textes et la politique RH de votre académie. Points de vigilance : - ces congés sont souvent **sans traitement** ; - ils ne garantissent pas automatiquement un recrutement dans la nouvelle académie ; - ils ne garantissent pas toujours la conservation intégrale de l’ancienneté, selon le cas. ## 4) Autre possibilité fréquente : sécuriser d’abord le réemploi Dans la pratique, l’option la plus sécurisante est souvent : - obtenir un **accord/engagement de recrutement** (ou au moins un calendrier clair) de la nouvelle académie, - puis organiser la fin/transition avec l’académie d’origine (démission, congé, ou autre solution acceptée). ## 5) Où vérifier officiellement Pour ne pas vous baser sur des règles inadaptées : - consulter **service-public.fr** (agents contractuels de l’État : congés, fin de contrat, mobilité) ; - consulter **legifrance.gouv.fr** (décrets/arrêtés applicables aux contractuels et aux AESH) ; - demander au **service RH de votre rectorat** les références de texte utilisées pour : congé « suivi de conjoint », congé sans solde, et règles de reprise d’ancienneté lors d’un recrutement AESH dans une autre académie. ## 6) Ressource utile côté emploi public Pour les repères généraux sur l’emploi public (candidatures, statuts, contractuels), le site **Emploi-Collectivités** propose des fiches pratiques sur les démarches et la compréhension des statuts : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (à utiliser surtout comme guide général, car votre cas relève pri

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