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Statut : Contractuel
Famille de métier : Education



Conservation ancienneté après concours
Bonjour,
Je suis actuellement professeure contractuelle au rectorat de Bordeaux. Je suis intéressée par les concours d’ingénieur d’études que je passe cette année en interne. Je me demande si je vais pouvoir conserver mon ancienneté. En effet, il me semble que lors de mes premiers CDD avec le rectorat de Bordeaux, ma gestionnaire m’avait demandé mes contrats dans le privé afin de me faire monter d’échelon. Est-ce que si j’obtiens le concours, je repars à zéro, c’est à dire à 1891,51 euros Brut? Car actuellement, je perçois un salaire brut de 2300 euros. Pourriez vous me renseigner? Je vous remercie de votre aide.
Bien cordialement,
Sandra Lemeilleur                                         
Professeur du Collège de France
Education

Bonjour,

Voici les informations générales concernant la conservation de l’ancienneté et le salaire dans le cas d’une réussite au concours d’ingénieur d’études de la fonction publique territoriale.

1. Statut et ancienneté
- En tant que professeure contractuelle dans l’Éducation nationale, vous êtes actuellement agent non titulaire relevant du ministère de l’Éducation nationale.
- Si vous êtes reçue au concours d’ingénieur d’études territorial (catégorie A), vous intégrez alors la fonction publique territoriale sous un statut de fonctionnaire titulaire.
- Concernant la prise en compte de votre ancienneté antérieure, celle-ci dépend des règles de reconnaissance des services antérieurs.
- La jurisprudence et la réglementation prévoient parfois la reconnaissance de services précédents, notamment des CDD dans le secteur public, mais pas toujours ceux effectués dans le privé.
- La validation de vos contrats privés antérieurs peut être possible sous certaines conditions, mais cela reste à vérifier au cas par cas avec la collectivité ou l’employeur territorial.

2. Salaire à l’entrée
- Le traitement indiciaire de base d’un ingénieur d’études débutant est fixé par la grille indiciaire de la fonction publique territoriale. Le montant de 1891,51 euros brut (valeur indicative) correspond au salaire indiciaire brut d’un débutant.
- Si vous bénéficiez de compteurs d’ancienneté, vous pouvez être positionnée sur un échelon supérieur, ce qui augmente la rémunération.
- La rémunération actuelle plus élevée (2300 euros brut) liée à votre emploi contractuel au rectorat ne se transfère pas mécaniquement. Le passage à un emploi titulaire territorial implique souvent un réalignement salarial au regard de la grille territoriale, sauf dispositions particulières.

3. Conseils pratiques
- Pour savoir précisément si vos périodes travaillées auprès du rectorat (CDD publics et privés) seront reconnues, contactez le service des ressources humaines territoriales lié au concours ou la direction de la fonction publique territoriale.
- Vous pouvez aussi vous rapprocher des syndicats territoriaux pour obtenir des informations précises sur ce transfert d’ancienneté.
- Le site officiel http://emploi-collectivites.fr offre des fiches détaillées sur les concours territoriaux, la validation des acquis et la rémunération, qui peuvent vous aider à mieux comprendre les règles.

4. Limites et précautions
- Chaque collectivité peut appliquer avec des nuances les règles nationales.
- L’octroi d’ancienneté dans la fonction publique territoriale dépend de la décision administrative prise après examen de votre dossier.
- Les situations individuelles peuvent varier en fonction des clauses de recrutement et de négociation.

En résumé, il est probable que vous commenciez avec le traitement indiciaire territorial d’ingénieur d’études, mais l’ancienneté acquise dans la fonction publique (CDD au rectorat) peut être, sous conditions, prise en compte pour le calcul d’échelon. La prise en compte de vos contrats dans le privé est plus incertaine et doit être vérifiée.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notamment les fiches relatives au recrutement, à la carrière et à la rémunération sur :
https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

N’hésitez pas à solliciter directement votre service RH pour un avis personnalisé adapté à votre situation.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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