conservation d'ancienneté suite à un changement de grade- rémunération
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
Conservation d'ancienneté suite à un changement de grade
Adjudant chef de sapeurs-pompiers professionnels ayant réussi l'examen professionnel de lieutenant de 2e classe, j'ai été recruté à ce grade avec l'échelon immédiatement supérieur, mais par contre l'établissement public recruteur me signale que je n'ai pas le droit à mon ancienneté acquise au dernier échelon (3 ans et 17 mois) ???
Merci pour votre réponse car les textes officiels sont difficiles à déchiffrer pour un non-initié ...
Merci pour votre réponse car les textes officiels sont difficiles à déchiffrer pour un non-initié ...
Bonjour,
C'est en effet un peu compliqué, mais le décret fixe 2 butoirs pour vous permettre de conserver votre ancienneté :
- Il faut que vous ayez moins de 15 points d'indice brut entre les deux grades
- Dans le cas où vous auriez moins de 15 points, il faut en plus que vous soyez classé à un échelon inférieur à l'échelon supérieur de votre grade d'origine.
Cette règle vaut pour le passage de catégorie C à B, article 13 chapitre IV du décret 2010-329 du 22 mars 2010.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2026 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi associées
Grilles indiciaires FPT
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPT
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPH
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPH
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPE
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPE
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires Paris
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires Paris
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "rémunération"
Autres questions liées à la thématique "rémunération"
8 réponse(s)
7 réponse(s)