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conservation d'ancienneté suite à un changement de grade - rémunération
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Sujet abordé
Cadre
Métier
conservation d'ancienneté suite à un changement de grade
12/06/2021
Adjudant chef de sapeurs-pompiers professionnels ayant réussi l'examen professionnel de lieutenant de 2e classe, j'ai été recruté à ce grade avec l'échelon immédiatement supérieur, mais par contre l'établissement public recruteur me signale que je n'ai pas le droit à mon ancienneté acquise au dernier échelon (3 ans et 17 mois) ??? Merci pour votre réponse car les textes officiels sont difficiles à déchiffrer pour un non-initié ...
Bonjour,
C'est en effet un peu compliqué, mais le décret fixe 2 butoirs pour vous permettre de conserver votre ancienneté :
- Il faut que vous ayez moins de 15 points d'indice brut entre les deux grades
- Dans le cas où vous auriez moins de 15 points, il faut en plus que vous soyez classé à un échelon inférieur à l'échelon supérieur de votre grade d'origine.
Cette règle vaut pour le passage de catégorie C à B, article 13 chapitre IV du décret 2010-329 du 22 mars 2010.
C'est en effet un peu compliqué, mais le décret fixe 2 butoirs pour vous permettre de conserver votre ancienneté :
- Il faut que vous ayez moins de 15 points d'indice brut entre les deux grades
- Dans le cas où vous auriez moins de 15 points, il faut en plus que vous soyez classé à un échelon inférieur à l'échelon supérieur de votre grade d'origine.
Cette règle vaut pour le passage de catégorie C à B, article 13 chapitre IV du décret 2010-329 du 22 mars 2010.
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