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CONSOLIDATION AVEC SEQUELLES- santé

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Statut : Titulaire
Fonction  hospitalière
Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
Famille de métier : Divers

CONSOLIDATION AVEC SEQUELLES 14/05/2022
Bonjour, que devient un agent en accident de service reconnu imputable au service si l’expertise s’oriente sur une consolidation avec sequelles, suite à inaptitude dans ses fonctions. Je vous remercie de l’attention portée à cette question Cordialement                                         
Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
Divers
Bonjour
La reconnaissance du citis signifie que vos frais médicaux sont pris en charge, vous conservez certains droits liés à la carrière et à la paie.
Si la commission de réforme vous déclare inapte sur votre poste, vous serez reclassé sur un poste compatible avec votre santé et équivalent à votre grade ( sauf dans certains cas).

Si vous êtes inapte à tous postes, vous serez radié des cadres et en fonction de votre situation vous pouvez faire valoir vos droits à la retraite.
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