Accueil - Forum Fonction Publique - santé - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème santé flèche droite

Contester une décision clm- santé

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Logement - Habitat



Contester une décision clm
Bonjour, J’ai reçu un avis défavorable pour un clm, ma pathologie est prise en ALD de plus c’est une maladie à vie chronique. Néanmoins le gastro qui me suit n’a pas détaillé le certificat pour des raisons de Secret médical. Je souhaite contester l’avis comment faire ? Merci                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Logement - Habitat
Bonjour,

Pour contester le refus de congé longue maladie, il faut envoyer dans les 2 mois un courrier recommandé à votre administration demandant la saisine du comité médical supérieur. Vous devrez joindre un certificat médical plus détaillé précisant la nature et la gravité de votre pathologie, que votre spécialiste peut rédiger sous pli confidentiel sans violer le secret médical.

Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné

offre emploi territorial VILLIERS-SUR-MARNE

REFERENT LOGEMENT HF F/H

VILLIERS-SUR-MARNE
localisation VILLIERS SUR MARNE (94)catégorie offre Catégorie B ou C selon profilcadre d'emploi Rédacteur territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial MAIRIE DU KREMLIN BICETRE

UN CHARGE DE GESTION LOGEMENT (F/H)

MAIRIE DU KREMLIN BICETRE
localisation Le Kremlin Bicêtre (94)catégorie offre Catégorie Ccadre d'emploi Adjoint administratif territorial-AAT
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de BOULOGNE BILLANCOURT

Instructeur demande de logement social H/F

Ville de BOULOGNE BILLANCOURT
localisation BOULOGNE BILLANCOURT (92)catégorie offre Catégorie Ccadre d'emploi Adjoint administratif territorial-AAT
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre

Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "santé "


Autres questions liées à la thématique "santé "

CLM FRACTIONNE FPT
Bonjour , En arret maladie ordinaire depuis le 11/01/2021, j’ai fais une demande de congés longue maladie fractionné LORSQUE J42TAIS TOUJOURS EN ARRËT MALADIE ;dans l’attente de la réponse du comité médical dois je toujours rester en arret maladi
10 réponse(s)
probleme de changement de poste ??
Bonjour, je suis reconnu travailleur handicapé(Sep),en congé maladie fractionnée, après un changement de poste (à ma demande), un "supérieur" veut me rechanger de POSTE alors que je remplis ma fonction. Que faire, quel est mon recours? MERCI DE LA REPONSE
5 réponse(s)
Congé de Longue Durée
Je suis en CLD et suis partie me ressourcer dans ma famille à 700 km de ma collectivité. Je compte rester dans le département où je suis et ma collectivité veut me mettre en retraite pour invalidité alors je peux retravailler, mais c'est à moi de retrouver une collectivité par le biais d'une mutatio
5 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "santé "