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Un contrat de 15h est-il légal?- temps de travail
Fonction territoriale
Adjoint territorial du patrimoine-ATP
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Un contrat de 15h est-il légal?
Bonjour,
Suite à un transfert de collectivités, je suis titulaire sur un poste d’adjoint du patrimoine et mon contrat est de 15h actuellement.
J’ai demandé une augmentation d’heure, soit 20h/semaine, mais celle-ci m’a été refusée.
Est-ce qu’un tel contrat est légal, compte tenu que sur mes arrêtés de nomination aucun temps de travail n’est indiqué?
A-t-on le droit de me refuser cette augmentation d’heures sachant qu’au départ le temps de travail partiel m’a été imposé?
Merci par avance pour vos réponses.
Suite à un transfert de collectivités, je suis titulaire sur un poste d’adjoint du patrimoine et mon contrat est de 15h actuellement.
J’ai demandé une augmentation d’heure, soit 20h/semaine, mais celle-ci m’a été refusée.
Est-ce qu’un tel contrat est légal, compte tenu que sur mes arrêtés de nomination aucun temps de travail n’est indiqué?
A-t-on le droit de me refuser cette augmentation d’heures sachant qu’au départ le temps de travail partiel m’a été imposé?
Merci par avance pour vos réponses.
Adjoint territorial du patrimoine-ATP
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour, dans votre cas, un contrat de 15h est légal, vous êtes donc affilié IRCANTEC car moins de 28h.
Votre temps partiel 15h vous a été imposé mais vous pouviez aussi décliner l’ offre de travail.
Vous ne pouvez imposer d’ augmenter votre temps de travail.
C’ est à votre employeur, si il le juge nécessaire d’ augmenter ce temps de travail.
Cordialement
Votre temps partiel 15h vous a été imposé mais vous pouviez aussi décliner l’ offre de travail.
Vous ne pouvez imposer d’ augmenter votre temps de travail.
C’ est à votre employeur, si il le juge nécessaire d’ augmenter ce temps de travail.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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