Contrat d'accroître d'activité temporaire - autres

Bonjour,

Voici quelques points importants concernant l’usage des contrats à durée déterminée (CDD) successifs dans la fonction publique territoriale :

1. Durée totale maximale des CDD
En principe, un agent ne peut pas enchaîner des CDD pendant plus de 6 ans au sein d’une même collectivité. Cette règle vise à éviter la précarité et encourager la titularisation lorsque c’est possible.

2. Cas des contrats successifs
- La collectivité peut effectivement recourir plusieurs fois à des CDD, notamment pour accroissement temporaire d’activité ou emploi saisonnier.
- Cependant, l’ensemble des contrats successifs ne doit pas dépasser 6 ans si l’agent est embauché sur un même emploi ou sur des emplois équivalents dans la même collectivité.

3. Les précautions à prendre
- Cette limite de 6 ans concerne uniquement la durée totale des CDD successifs.
- Il faut vérifier que les contrats portent bien sur le même type d’emploi ou des emplois similaires.
- L’usage prolongé des CDD peut engager la responsabilité de la collectivité si la situation relève d’un emploi durable et permanent.

4. Titularisation possible
- Après 6 ans, l’agent peut demander un recrutement en CDI ou un accès au statut de fonctionnaire, sous réserve de satisfaire aux conditions réglementaires.
- La collectivité a un devoir d’information et d’accompagnement sur ces possibilités.

5. Sources officielles et informations complémentaires
Vous pouvez consulter des fiches pratiques et articles sur les conditions d’emploi en CDD, notamment sur le site officiel emploi-collectivites.fr (voir la rubrique blog territorial).
Pour les textes précis, légifrance.gouv.fr apporte des références réglementaires sur les CDD dans la fonction publique.

Attention : Les règles peuvent comporter des exceptions en fonction du poste, du motif d’embauche et de la collectivité. Si le cas est complexe, un avis juridique ou un contact avec le service des ressources humaines est conseillé.

En résumé, à ce jour, il est exact que la durée cumulée des CDD chez la même collectivité ne doit pas excéder 6 ans. Passé ce délai, d’autres solutions doivent être envisagées.

Pour plus d’informations pratiques, vous pouvez consulter les fiches disponibles sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.