convocation expertise médicale- santé

Question

Convocation expertise médicale

Bonjour, fonctionnaire d’état en accident de service, j’ai été convoqué à la demande du DRH devant un medecin pour une expertise. Je pensais que cet entretien était confidentiel et que seul le comité médical prenait connaissance de ce compte-rendu. Peut-être que la procédure n’est pas la même pour un AT ? je pensais que cet entretien était confidentiel et qu’il n’était adressé qu’au comité médical? Est-ce normal que Le DRH ait connaissance de ce compte-rendu ? Je suis en arrêt depuis 7 mois en AT. Je vous remercie vivement pour votre réponse et éventuellement vos conseils. Cordialement

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)

Divers

Answer 1

Bonjour
La DRH n’est pas censé être au courant sur tout qui concerne le médical car cela relève du secret médical.
La DRH peut demander un avis non médical à ce comité par exemple sur des aménagements possible.
Dans votre situation vous pouvez solliciter un représentant du CHSCT pour vous accompagner dans vos démarches.
Vous pouvez consulter un médecin de prévention tout en étant suivi par votre médecin de prévention.
Bien à vous

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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