Cotisation retraite a taux plein avec un temps partiel- retraite
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Cotisation retraite a taux plein avec un temps partiel
Bonjour
Je travaille actuellement à temps plein. Et Je souhaite demander un temps partiel à 80%. Mais je voudrai pouvoir cotiser pour la retraite à taux plein .
Pourriez vous m’indiquer dans quelles conditions cela est possible? Me transmettre la loi s’y référant.
Peut on me le refuser?
Avec mes remerciements
Je travaille actuellement à temps plein. Et Je souhaite demander un temps partiel à 80%. Mais je voudrai pouvoir cotiser pour la retraite à taux plein .
Pourriez vous m’indiquer dans quelles conditions cela est possible? Me transmettre la loi s’y référant.
Peut on me le refuser?
Avec mes remerciements
Rédacteur territorial
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour,
Effectivement, cette possibilité vous permet de prendre en compte la période correspondante dans la pension, comme du temps plein ou du temps complet (décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 14). En contrepartie, vous devez verser à la CNRACL une seule retenue pour pension à un taux particulier.
Vous devez demander l’autorisation à votre collectivité, elle peut vous la refuser pour raisons de service mais elle devrait justifier sa décision.
Ainsi, pour toute demande de surcotisation formulée par le fonctionnaire à temps partiel ou à temps non complet à compter du 02 février 2024, le taux à prendre en compte pour le calcul de la surcotisatione st le suivant pour un temps partiel à 80% :
Taux de retenue sur le traitement indiciaire fixé à 22,65 %.
Cordialement
Effectivement, cette possibilité vous permet de prendre en compte la période correspondante dans la pension, comme du temps plein ou du temps complet (décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 14). En contrepartie, vous devez verser à la CNRACL une seule retenue pour pension à un taux particulier.
Vous devez demander l’autorisation à votre collectivité, elle peut vous la refuser pour raisons de service mais elle devrait justifier sa décision.
Ainsi, pour toute demande de surcotisation formulée par le fonctionnaire à temps partiel ou à temps non complet à compter du 02 février 2024, le taux à prendre en compte pour le calcul de la surcotisatione st le suivant pour un temps partiel à 80% :
Taux de retenue sur le traitement indiciaire fixé à 22,65 %.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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