Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
cotisation solidarité 1%
01/03/2022
Merci de m'indiquer quelles sont les conditions d'assujettissement à cette cotisation Cordialement,
Bonjour,
Elle concerne toutes les rémunérations mensuelles nettes au-delà de l'indice majoré 309 (1430,76 au 1er janvier 2013)- titulaires et non titulaires
Copyright © 1995-2022 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Faites connaître ce service gratuit à vos collègues
Les offres d'emploi du cadre concerné
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "rémunération"