cotisation solidarité 1%- rémunération
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Statut :
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
Cotisation solidarité 1%
Merci de m'indiquer quelles sont les conditions d'assujettissement à cette cotisation Cordialement,
Bonjour,
Elle concerne toutes les rémunérations mensuelles nettes au-delà de l'indice majoré 309 (1430,76 au 1er janvier 2013)- titulaires et non titulaires
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