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" cotisation solidarité 1% " - rémunération



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cotisation solidarité 1% - rémunération
Merci de m'indiquer quelles sont les conditions d'assujettissement à cette cotisation
Cordialement,
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Bonjour,
Elle concerne toutes les rémunérations mensuelles nettes au delà de l'indice majoré 309 (1430,76 au 1er janvier 2013)- titulaires et non titulaires

Espérant vous avoir été utile et agréable,

Bien cordialement,
l'expert d'Emploi-Collectivites.fr
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