cotisations de retraite- détachement

Question

Cotisations de retraite

Bonjour, Lors d’un détachement auprès d’une association Loi 1901, à qui la collectivité doit réclamer la part ouvrière des cotisations de retraite, à l’employeur de détachement ou au salarié directement ? Existe-t-il un texte officiel de référence et, si oui, lequel ? Merci par avance pour votre réponse !

Adjoint administratif territorial-AAT

Population-Administration Générale

Answer 1

Bonjour,

Lorsqu’un agent public est détaché auprès d’une association Loi 1901, c’est l’organisme d’accueil (donc l’association) qui est considéré comme employeur pendant la durée du détachement. À ce titre, c’est à l’association que la collectivité doit réclamer la part ouvrière et patronale des cotisations de retraite (notamment au régime CNRACL ou IRCANTEC selon le cas).

Cette règle est confirmée par le décret n°2007-1542 du 26 octobre 2007, relatif aux positions statutaires des fonctionnaires, ainsi que par l’article 14 du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 pour la CNRACL, qui précise que l’organisme d’accueil prend en charge les cotisations dues au titre du détachement. L’agent n’est donc pas directement redevable, sauf clause spécifique contraire, ce qui est très rare.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

cotisations de retraite- détachement

Les offres d'emploi associées

Agent de gestion administrative, comptable et budgétaire F/H

Assistant budgétaire, comptable et de direction F/H

Agent de gestion de la qualité comptable F/H

Trouvez la réponse à votre question "détachement"

Autres questions liées à la thématique "détachement"