CTI pour TSH ?- rémunération

Le complément de traitement indiciaire (CTI) est une allocation spécifique versée aux agents de la fonction publique hospitalière, notamment dans le secteur médico-social, en fonction des fonctions exercées et des textes réglementaires applicables.

Pour les Techniciens Supérieurs Hospitaliers (TSH), le droit au CTI dépend des dispositions prévues par le décret n° 2009-1510 du 8 décembre 2009 modifié, qui fixe les modalités d’attribution du CTI dans la fonction publique hospitalière.

À ce jour, ce décret prévoit que :

- Le CTI est attribué aux agents occupant des fonctions qui comportent des responsabilités particulières, notamment dans le domaine de l'encadrement, de la coordination ou de l'expertise.

- Pour les TSH, le bénéfice du CTI est lié à l’exercice de fonctions relevant de l’encadrement ou de la coordination, ce qui est généralement précisé dans l’annexe du décret.

Concernant les fonctions d’accompagnement direct des personnes accueillies, comme celles de Référent de Parcours, il faut examiner si cette mission est considérée comme une fonction comportant des responsabilités particulières selon le décret.

En pratique, l’attribution du CTI pour ce type de fonction n’est pas automatique. Elle dépend souvent de la qualité de la fonction exercée (coordination, responsabilités spécifiques) :

- Si votre fonction de Référente de Parcours inclut une mission de coordination, de gestion d’équipe ou de responsabilité equivalent, elle peut être éligible.

- Si elle se limite à un accompagnement direct sans responsabilités particulières, le droit au CTI est moins probable.

Pour confirmation et texte officiel, voici la référence principale à consulter :

- Décret n° 2009-1510 du 8 décembre 2009 relatif au complément de traitement indiciaire dans la fonction publique hospitalière, disponible sur Legifrance (legifrance.gouv.fr).

Il est conseillé également de vérifier les arrêtés ou notes de service spécifiques à votre établissement ou département qui peuvent préciser l’application locale de ce décret.

Pour plus d’informations et de précisions sur le CTI dans la fonction publique hospitalière et médico-sociale, vous pouvez consulter les ressources disponibles sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm, notamment les fiches concernant la rémunération des agents territoriaux et hospitaliers.

Enfin, en cas de doute ou de situation particulière, il est recommandé de solliciter l’avis du service des ressources humaines de votre établissement ou de consulter un représentant du personnel.