Accueil - Forum Fonction Publique - rémunération - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème rémunérationflèche droite

Cumul d'activité pour la même administration- rémunération

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Contractuel
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine



Cumul d'activité pour la même administration 09/05/2023
Je souhaiterais savoir si un professeur d’instrument titulaire de la fonction publique peut avoir un cumul d’activité pour le même conservatoire lorsque il est invité comme artiste musicien dans le cadre de la saison musicale du même conservatoire qui invite aussi des artiste intermittents? Si oui ou non quels sont les texte qui y font référence. Merci de votre réponse.                                         
Professeur territorial d'enseignement artistique-PEA
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour,

Vous avez le droit de cumuler votre emploi de fonctionnaire avec une activité accessoire artistique sans demander l’autorisation à votre administration employeur.

Vous pouvez librement exercer une activité artistique ou de création selon le décret ci dessous :

Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique


Cordialement
Copyright © 1995-2023 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés







Devenez contributeur, partager votre expérience et aidez vos collègues



Rejoignez la communauté de nos 14 contributeurs et répondez aux questions de vos collègues



Les offres d'emploi du cadre concerné


UN DIRECTEUR ADJOINT pour son Conservatoire de musique et danse H/F
Collectivités CC du Golfe de Saint-Tropez
lieu de travail CC du Golfe de Saint-Tropez
catégorie Catégorie : A
métier Culture - Conserv patrimoine
date limite Date limite le  : 25/04/2023

Directeur Maison des Arts / Conservatoire à Rayonnement Communal (H/F)
Collectivités Ville de GONESSE
lieu de travail Ville de GONESSE
catégorie Catégorie : A
métier Enseignements artistiques
date limite Date limite le  : 01/06/2023

Directeur conservatoire à rayonnement départemental, musique et danse F/H
Collectivités Ville de ROUBAIX
lieu de travail Ville de ROUBAIX
catégorie Catégorie : A
métier Culture - Conserv patrimoine
date limite Date limite le  : 05/06/2023

DIRECTEUR-ADJOINT Conservatoire F/H
Collectivités CA PARIS VALLEE DE LA MARNE
lieu de travail CA PARIS VALLEE DE LA MARNE
catégorie Catégorie : A
métier Enseignements artistiques
date limite Date limite le  : 11/05/2023


CONSULTEZ TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "rémunération"

MOTS CLÉS
THÈMES
 

Autres questions liées à la thématique "rémunération"

MINIMA ISS INGENIEUR TERRITORIAL
Bonjour, Je souhaiterais savoir quel est le minima auquel on a droit pour la prime ISS s’il vous plaît?
18/08/2015
8 réponse(s)
changement de corps et changement de fonction publique
Bonjour, Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003. Je suis en disponibilité pour suivi de conjoint depuis octobre 2009. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416 ) Au cours
04/11/2013
7 réponse(s)
echelon ATSEM
Quel échelon pour une ATSEM?
22/09/2013
7 réponse(s)