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Cumul d'activité pour la même administration- rémunération

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Contractuel
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine

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Cumul d'activité pour la même administration 30/08/2024
Je souhaiterais savoir si un professeur d’instrument titulaire de la fonction publique peut avoir un cumul d’activité pour le même conservatoire lorsque il est invité comme artiste musicien dans le cadre de la saison musicale du même conservatoire qui invite aussi des artiste intermittents? Si oui ou non quels sont les texte qui y font référence. Merci de votre réponse.                                         
Professeur territorial d'enseignement artistique-PEA
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour,

Vous avez le droit de cumuler votre emploi de fonctionnaire avec une activité accessoire artistique sans demander l’autorisation à votre administration employeur.

Vous pouvez librement exercer une activité artistique ou de création selon le décret ci dessous :

Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique


Cordialement
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lieu de travail Ville de EPINAY SUR SEINE
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