Cumul d'activité pour la même administration- rémunération
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Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Cumul d'activité pour la même administration
09/05/2023
Je souhaiterais savoir si un professeur d’instrument titulaire de la fonction publique peut avoir un cumul d’activité pour le même conservatoire lorsque il est invité comme artiste musicien dans le cadre de la saison musicale du même conservatoire qui invite aussi des artiste intermittents? Si oui ou non quels sont les texte qui y font référence. Merci de votre réponse.
Professeur territorial d'enseignement artistique-PEA
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour,
Vous avez le droit de cumuler votre emploi de fonctionnaire avec une activité accessoire artistique sans demander l’autorisation à votre administration employeur.
Vous pouvez librement exercer une activité artistique ou de création selon le décret ci dessous :
Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique
Cordialement
Vous avez le droit de cumuler votre emploi de fonctionnaire avec une activité accessoire artistique sans demander l’autorisation à votre administration employeur.
Vous pouvez librement exercer une activité artistique ou de création selon le décret ci dessous :
Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique
Cordialement
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UN DIRECTEUR ADJOINT pour son Conservatoire de musique et danse H/F | |
 | |
 CC du Golfe de Saint-Tropez | |
 Catégorie : A | |
 Culture - Conserv patrimoine | |
 Date limite le : 25/04/2023 | |
Directeur Maison des Arts / Conservatoire à Rayonnement Communal (H/F) | |
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| Ville de GONESSE | |
| Catégorie : A | |
| Enseignements artistiques | |
| Date limite le : 01/06/2023 | |
Directeur conservatoire à rayonnement départemental, musique et danse F/H | |
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| Ville de ROUBAIX | |
| Catégorie : A | |
| Culture - Conserv patrimoine | |
| Date limite le : 05/06/2023 | |
DIRECTEUR-ADJOINT Conservatoire F/H | |
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| CA PARIS VALLEE DE LA MARNE | |
| Catégorie : A | |
| Enseignements artistiques | |
| Date limite le : 11/05/2023 | |
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De nombreuses personnes dans notre Foire aux questions se sont émues et interrogées lorsqu'elles ont constaté des différences indiciaires entre nos grilles et leurs fiches de paie.
Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
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Au cours
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