Cumul d'activité avec un VDI- autres

Question

Cumul d'activité avec un VDI

Bonjour, je suis actuellement titulaire de la fonction publique à temps complet (35h), j’occupe un poste d’agent d’accueil physique et téléphonique du lundi au vendredi avec des heures bien définies. Afin d’avoir un complément de salaire pour assurer les études de mes enfants, je souhaite cumuler une seconde activité entant que VDI à domicile pour de la vente de bougies et d’accessoires sur mes temps libres (donc uniquement les week ends en organisant des réunions). A savoir que cette activité peut donc être compatible et sans aucun impact sur les fonctions qui me sont confiés sur mon temps de travail. De plus la rémunération est faite au % de vente et non en fonction d’un temps de travail (du coup pas de cumuls de deux temps plein). On m’a mise en garde sur le fait que l’activité de VDI est assimilé à une création d’entreprise (je n’ai trouvé aucun texte à ce sujet) est ce vrai ? Merci par avance pour le retour que vous pourrez m’apporter à ce sujet (texte de loi, article etc …). Cordialement.

Adjoint administratif territorial-AAT

Answer 1

Bonjour,

Vous êtes adjoint administratif territorial travaillant temps plein et vous souhaitez travailler à domicile en tant VPI.
Nous vous conseillons d’effectuer une demande officielle auprès de votre administration

En principe, les activités accessoires sont énumérées à l’article 11 du décret du 30 janvier 2020. Il s’agit des fonctions suivantes :

Expertises et consultations ;
Enseignement et formation ;
Activités à caractère sportif ou culturel ;
Activités agricoles dans des exploitations agricoles ;
Activité de conjoint collaborateur au sein d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale ;
Aide à domicile à un ascendant, un descendant, au conjoint, au partenaire de PACS ou au concubin ;
Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers ;
Activités d’intérêt général exercées auprès d’une personne publique ou d’une personne privée à but non lucratif ;
Missions d’intérêt public de coopération internationale ou auprès d’organismes d’intérêt général à caractère international ou d’un État étranger ;
Services à la personne : garde d’enfants, assistance aux personnes âgées, personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile ou d’une aide à la mobilité, services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales ;
Vente de biens produits personnellement par l’agent.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Cumul d'activité avec un VDI- autres

Les offres d'emploi du cadre concerné

Comptable Senior H/F

Chargé de mission Habitat et Défense des locataires - (F/H)

UN( E) GESTIONNAIRE DES MARCHÉS PUBLICS POLYVALENT H/F

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