Cumul d’activités dans la fonction publique territoriale- autres

Le cumul entre un emploi d’ATSEM (agent public territorial) et une micro-entreprise est possible dans certains cas, mais il dépend surtout de votre quotité de travail “juridique” et du régime applicable aux activités privées.

1) Point clé : la quotité de travail à retenir (et l’“annualisation”)

• Pour apprécier les règles de cumul, l’administration retient en pratique la durée de service du poste (ex. 30 h/semaine) rapportée à la durée de référence du temps complet (souvent 35 h).
• Le fait que la rémunération soit lissée (annualisée ou payée sur une période plus longue) ne change pas forcément la quotité du poste : cela peut être un mode de paiement, pas une réduction du temps de travail contractuel.
• Avec 30 h / 35 h, on est généralement autour de 85,7 %, donc au-dessus de 70 %.

Précaution : la réponse exacte dépend de ce qui sera écrit dans le contrat/arrêté (durée hebdomadaire ou annuelle de service). Sans ce document, on ne peut pas confirmer une quotité “inférieure à 70 %”.

2) Si le poste est = 70 % : principe d’interdiction, avec exceptions

Quand l’agent est à temps complet ou à temps non complet/partiel d’au moins 70 %, le principe est :

• interdiction d’exercer une activité privée lucrative (dont une micro-entreprise),
• sauf cas autorisés par les textes (notamment certaines activités accessoires, après autorisation).

Dans votre message, vous indiquez que la conciergerie ne relèverait pas d’une activité accessoire. Dans ce cas, si la quotité est = 70 %, le cumul avec une micro-entreprise a de fortes chances d’être refusé.

3) Si le poste est < 70 % : cumul plus ouvert, mais encadré

Si, au contraire, votre emploi territorial est réellement inférieur à 70 % (au sens de la durée de service fixée par l’employeur public), le cumul avec une activité privée (micro-entreprise) est en principe plus facilement possible, sous réserve :

• du respect des obligations déontologiques (neutralité, dignité, impartialité),
• de l’absence d’atteinte au fonctionnement du service,
• et de l’absence de situation de conflit d’intérêts (ex. utilisation de moyens de la commune, confusion entre fonctions, liens avec des décisions prises dans le cadre du poste).

Même dans ce cas, une information et/ou demande d’autorisation peut être exigée par la collectivité selon la situation. Il faut se référer aux procédures internes et aux textes applicables.

4) Démarches à anticiper (dans tous les cas)

• Vérifier la durée de travail inscrite au futur contrat/arrêté (c’est le point déterminant).
• Déclarer le projet d’activité à l’employeur public et demander la position de la collectivité (autorisation, refus, conditions), avant de démarrer l’activité.
• Conserver une séparation stricte : horaires, matériel, locaux, fichiers, véhicule de service.

5) Sources officielles à consulter

• Références juridiques et cadre général : Légifrance (règles de cumul d’activités des agents publics, obligations déontologiques).
• Informations pratiques : service-public.fr (rubriques fonction publique : cumul d’activités, activités accessoires, création/reprise d’entreprise selon les cas).
• Ressources utiles sur l’emploi territorial et le cadre statutaire : fiches et articles du site Emploi-Collectivités (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm), notamment sur le temps non complet, les obligations des agents et le cumul d’activités.

### Conclusion opérationnelle

Avec un poste annoncé à 30 h/semaine, la quotité est en général au-dessus de 70 %, et une micro-entreprise de conciergerie (si elle n’entre pas dans les activités accessoires autorisées) risque d’être incompatible. La vérification doit se faire à partir de la quotité inscrite dans l’acte de recrutement et de la réponse écrite de la collectivité après déclaration du projet.