cumul allocation sup de traitement (sncf) et SFT ?- rémunération

Question

Cumul allocation sup de traitement (sncf) et SFT ?

Bonjour,
reprenant à travailler (adjoint adm etat) apres dispo, peux t on continuer à avoir l’allocation familiale sup (sncf)perçu par mon mari et pour moi obtenir la sft. Nous avons 3 enfants(19; 17;13)?
Merci par avance Cordialement

Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation

Finances - Contrôle gestion

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations générales sur votre situation concernant l’allocation familiale et la supplément familiale de traitement (SFT) en lien avec votre reprise de travail après disponibilité.

1. Allocation familiale perçue par votre mari
- L’allocation familiale est versée sous conditions, notamment de ressources et de situation familiale.
- Tant que les conditions d’attribution sont respectées, notamment la composition familiale (trois enfants mineurs ou en formation) et le plafond de ressources, votre mari peut continuer à percevoir cette allocation.
- Le fait que vous repreniez un emploi d’adjoint administratif de l’Etat ne remet pas automatiquement en cause ce droit, car l’allocataire est votre mari.

2. Supplément familial de traitement (SFT) pour vous
- La SFT est une indemnité versée aux agents publics ayant des enfants à charge.
- Pour bénéficier de la SFT, l’agent doit avoir la charge effective d’au moins 3 enfants de moins de 20 ans ou en formation, sauf cas particuliers (ex : enfants majeurs poursuivant des études, sous conditions).
- Vos enfants ont respectivement 19 ans, 17 ans et 13 ans. Le plus jeune est mineur, les deux autres peuvent être considérés comme à charge sous conditions.
- La reprise de votre activité professionnelle n’empêche pas en soi l’octroi de la SFT si vos enfants restent à votre charge.
- Vous devez signaler votre reprise au service gestionnaire de votre collectivité ou de votre administration.

3. Points de vigilance
- Les règles précises peuvent varier selon votre statut (fonctionnaire d’État ou autre), et les conditions d’attribution évoluent.
- Le rattachement des enfants (parents responsables du foyer fiscal, charge effective, scolarité, etc.) sera examiné.
- Pour l’allocation familiale de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), les ressources totales du foyer sont prises en compte. Pour la SFT, c’est la situation administrative de l’agent qui est importante.

En conclusion, votre mari peut continuer à percevoir l’allocation familiale sous réserve du respect des conditions. De votre côté, vous pouvez prétendre à la SFT si vous remplissez les critères liés à la charge effective des enfants.

Je vous recommande de contacter :
- La CAF ou le site service-public.fr pour confirmer les droits aux allocations familiales.
- Le service des ressources humaines de votre administration pour la SFT.

Vous trouverez sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm des fiches utiles concernant les droits et obligations des agents publics en reprise d’activité après disponibilité.

Cette réponse est donnée à titre informatif et ne remplace pas une étude personnalisée par les services compétents.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.