Cumul d’emploi dans la fonction publique - autres
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Cumul d’emploi dans la fonction publique
Bonjour. Je me permets de vous écrire car j’aurais une question à vous poser s’il vous plaît. Je voulais savoir si l’on travaille en tant qu’ATSEM en école maternelle que l’on soit contractuel ou fonctionnaire, si l’ on a le droit d’effectuer un cumul d’emploi (je pensais faire quelques semaines d’intérim durant les vacances par exemple).
J’ai toujours travaillé dans le privé et pour le moment je ne suis pas en poste, cela est pour ma reconversion future.
Je vous remercie par avance pour la réponse apportée.
Cordialement.
Audrey SIMON
J’ai toujours travaillé dans le privé et pour le moment je ne suis pas en poste, cela est pour ma reconversion future.
Je vous remercie par avance pour la réponse apportée.
Cordialement.
Audrey SIMON
Bonjour,
Voici des informations concernant le cumul d’emploi pour un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), qu’il soit contractuel ou fonctionnaire.
1. Statut de l’ATSEM
- L’ATSEM est un agent territorial recruté par les collectivités territoriales.
- Il peut être titulaire (fonctionnaire) ou contractuel selon le mode de recrutement.
2. Principe du cumul d’emploi
- En règle générale, les agents de la fonction publique territoriale doivent respecter des règles strictes concernant le cumul d’activités.
- Le cumul d’emploi est soumis à autorisation préalable de l’employeur public (collectivité territoriale).
- Cette autorisation vise à vérifier que le cumul ne nuit pas au bon exercice du service public et respecte les obligations de disponibilité et d’impartialité.
3. Application pour un ATSEM
- Qu’il soit contractuel ou titulaire, l’ATSEM doit obtenir l’accord de sa collectivité employeur avant de réaliser une activité complémentaire, y compris un emploi temporaire ou d’intérim pendant les vacances.
- Les règles peuvent dépendre également de la nature de cet emploi complémentaire (secteur privé ou public) et du temps passé.
4. Points importants
- L’activité d’intérim durant les vacances scolaires nécessite une demande d’autorisation écrite.
- Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions disciplinaires ou un refus de cumul.
- Pour un agent non encore en poste (en reconversion), il n’y a pas d’interdiction de cumuler, mais il faudra respecter ces règles dès la prise de fonction.
5. Recommandations
- Dès que vous êtes recrutée comme ATSEM, contactez le service des ressources humaines de la collectivité pour connaître la procédure d’autorisation de cumul.
- Vous pouvez aussi consulter la page dédiée aux règles de cumul d’activités sur le site officiel emploi-collectivites.fr.
- Pour une information précise et personnalisée, il peut être utile de se référer à la réglementation en vigueur (ex. décrets, circulaires) ou de demander un avis auprès du service juridique de la collectivité.
En résumé, le cumul d’emploi est possible sous réserve d’une autorisation préalable de la collectivité employeur. Il est important de respecter cette procédure pour prévenir tout problème.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :
https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
Cordialement.
Voici des informations concernant le cumul d’emploi pour un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), qu’il soit contractuel ou fonctionnaire.
1. Statut de l’ATSEM
- L’ATSEM est un agent territorial recruté par les collectivités territoriales.
- Il peut être titulaire (fonctionnaire) ou contractuel selon le mode de recrutement.
2. Principe du cumul d’emploi
- En règle générale, les agents de la fonction publique territoriale doivent respecter des règles strictes concernant le cumul d’activités.
- Le cumul d’emploi est soumis à autorisation préalable de l’employeur public (collectivité territoriale).
- Cette autorisation vise à vérifier que le cumul ne nuit pas au bon exercice du service public et respecte les obligations de disponibilité et d’impartialité.
3. Application pour un ATSEM
- Qu’il soit contractuel ou titulaire, l’ATSEM doit obtenir l’accord de sa collectivité employeur avant de réaliser une activité complémentaire, y compris un emploi temporaire ou d’intérim pendant les vacances.
- Les règles peuvent dépendre également de la nature de cet emploi complémentaire (secteur privé ou public) et du temps passé.
4. Points importants
- L’activité d’intérim durant les vacances scolaires nécessite une demande d’autorisation écrite.
- Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions disciplinaires ou un refus de cumul.
- Pour un agent non encore en poste (en reconversion), il n’y a pas d’interdiction de cumuler, mais il faudra respecter ces règles dès la prise de fonction.
5. Recommandations
- Dès que vous êtes recrutée comme ATSEM, contactez le service des ressources humaines de la collectivité pour connaître la procédure d’autorisation de cumul.
- Vous pouvez aussi consulter la page dédiée aux règles de cumul d’activités sur le site officiel emploi-collectivites.fr.
- Pour une information précise et personnalisée, il peut être utile de se référer à la réglementation en vigueur (ex. décrets, circulaires) ou de demander un avis auprès du service juridique de la collectivité.
En résumé, le cumul d’emploi est possible sous réserve d’une autorisation préalable de la collectivité employeur. Il est important de respecter cette procédure pour prévenir tout problème.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :
https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
Cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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