cumul horaire public privé- temps de travail

Question

Cumul horaire public privé

Bonjour, Je suis actuellement à mi-temps sur 2 jours dans la fonction publique. Pour compléter mon temps de travail, j’ai trouvé un emploi, mais à 24h30 par semaine sur 3 jours. Si l’on fait le cumul des 2 on obtient 42h par semaine. Est ce légal ? Puis-je cumuler ses 2 emplois ? Merci pour vos réponses. Bonne fin de semaine.

Educateur territorial de jeunes enfants - EJE-en voie d'extinction -Passage en catégorie A au 01/02/19

Petite enfance

Answer 1

Bonjour,

En tant qu’éducateur de jeunes enfants territorial, vous êtes soumis au régime du cumul d’activités dans la fonction publique, qui impose certaines limites. Le temps de travail cumulé entre plusieurs emplois publics (ou un emploi public et un emploi privé) ne doit pas excéder 48 heures par semaine au total, ni 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives, conformément au Code du travail (article L.3121-20 et suivants) applicable aussi dans la fonction publique.

Dans votre cas, un mi-temps sur 2 jours (environ 17h30) + un autre emploi de 24h30 par semaine totalisent 42 heures hebdomadaires, ce qui reste dans les limites légales. Ce cumul est donc légalement possible, à condition d’obtenir l’autorisation préalable de votre employeur public, car même pour un agent à temps partiel, le cumul d’un second emploi doit être déclaré et validé.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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