cumul horaire public privé- temps de travail
Fonction territoriale
Educateur territorial de jeunes enfants - EJE-en voie d'extinction -Passage en catégorie A au 01/02/19
Famille de métier : Petite enfance
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Je suis actuellement à mi-temps sur 2 jours dans la fonction publique. Pour compléter mon temps de travail, j’ai trouvé un emploi, mais à 24h30 par semaine sur 3 jours.
Si l’on fait le cumul des 2 on obtient 42h par semaine.
Est ce légal ? Puis-je cumuler ses 2 emplois ?
Merci pour vos réponses.
Bonne fin de semaine.
Bonjour,
En tant qu’éducateur de jeunes enfants territorial, vous êtes soumis au régime du cumul d’activités dans la fonction publique, qui impose certaines limites. Le temps de travail cumulé entre plusieurs emplois publics (ou un emploi public et un emploi privé) ne doit pas excéder 48 heures par semaine au total, ni 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives, conformément au Code du travail (article L.3121-20 et suivants) applicable aussi dans la fonction publique.
Dans votre cas, un mi-temps sur 2 jours (environ 17h30) + un autre emploi de 24h30 par semaine totalisent 42 heures hebdomadaires, ce qui reste dans les limites légales. Ce cumul est donc légalement possible, à condition d’obtenir l’autorisation préalable de votre employeur public, car même pour un agent à temps partiel, le cumul d’un second emploi doit être déclaré et validé.
Cordialement
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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