Cumul NBI et IFSE- rémunération

Bonjour,

Voici des éléments d’information relatifs à votre situation concernant la rémunération en tant que Maître d’apprentissage dans la fonction publique territoriale.

1. Rémunération liée au statut de Maître d’apprentissage
- Le statut de Maître d’apprentissage donne droit à un complément de rémunération.
- Ce complément peut prendre la forme de la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) ou d’un autre avantage spécifique.
- Votre DRH indique que cette fonction vous octroie 20 points de NBI, ce qui est cohérent avec des pratiques communes dans certaines collectivités.

2. Impact sur l’IFSE (Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise)
- L’IFSE est une indemnité liée à la fonction et à la classification.
- Certains établissements appliquent un mécanisme de « plafonnement global des traitements et indemnités ».
- Cela signifierait que le versement de la NBI pour Maître d’apprentissage pourrait entraîner une réduction proportionnelle d’autres indemnités (comme l’IFSE), afin de respecter un plafond indemnitaire global fixé localement ou nationalement.

3. Pas de règle nationale uniforme
- La gestion et les règles d’attribution et de cumul de ces indemnités peuvent varier selon les collectivités territoriales.
- Il n’existe pas de texte national unique imposant ce plafonnement, mais des circulaires et notes internes peuvent encadrer ces dispositifs.

4. Recommandations pratiques
- Demandez par écrit à votre DRH les règles précises appliquées dans votre collectivité concernant :
- Le cumul NBI + IFSE,
- L’existence éventuelle d’un plafond indemnitaire,
- Les textes internes ou réglementaires sur lesquels ils s’appuient.
- Consultez la fiche « Maître d’apprentissage dans la fonction publique territoriale » sur emploi-collectivites.fr pour mieux comprendre vos droits.
- En cas de réponse insuffisante, vous pouvez saisir le comité technique ou consulter un représentant du personnel (CHSCT, syndicat) pour obtenir une expertise.
- Pour une contestation formelle, un avis juridique ou administratif est conseillé. Je ne peux pas fournir de conseil personnalisé ou juridique.

5. Sources utiles
- Service-public.fr sur la NBI : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2245
- Emploi-collectivites.fr, rubrique “Indemnités territoriales” : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

En résumé, la réduction de votre IFSE en contrepartie de la NBI supplémentaire est probablement liée à une règle de plafonnement des indemnités définie localement. Cette pratique n’est pas systématique ni uniforme sur tout le territoire. La clarification auprès de votre DRH par écrit reste essentielle.

Cordialement.