Cumul temps partiel thérapeutique fonction publique et micro entreprise - santé
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Bibliothécaire territorial
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine
Sujet abordé
Cadre
Métier
Cumul temps partiel thérapeutique fonction publique et micro entreprise
Bonjour, Je vais être en mi temps thérapeutique de ma collectivité territoriale. Est ce que sur cette période je peux démarrer une activité d’auto entrepreneur (au prorata du temps partiel) où est ce que je dois attendre la fin du temps partiel thérapeutique ? Pouvez-vous me conseiller et me donner les références des textes concernés Merci beaucoup
Bibliothécaire territorial
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour,
Vous êtes bibliothécaire territorial en temps partiel thérapeutique et vous souhaitez effectuer une demande d’activité accessoire.
Sachez que vous ne pouvez pas effectuer d’heures supplémentaires pendant votre période de temps partiel pour motif thérapeutique.
Si vous effectuez cette demande pendant votre temps partiel thérapeutique, celui-ci risque d’être interrompu au même titre que si vous demandez de suivre une formation.
En effet, pendant votre période de temps partiel pour motif thérapeutique, vous pouvez demander l’autorisation de suivre une formation dont le déroulement est incompatible avec un temps partiel.
Cordialement
Vous êtes bibliothécaire territorial en temps partiel thérapeutique et vous souhaitez effectuer une demande d’activité accessoire.
Sachez que vous ne pouvez pas effectuer d’heures supplémentaires pendant votre période de temps partiel pour motif thérapeutique.
Si vous effectuez cette demande pendant votre temps partiel thérapeutique, celui-ci risque d’être interrompu au même titre que si vous demandez de suivre une formation.
En effet, pendant votre période de temps partiel pour motif thérapeutique, vous pouvez demander l’autorisation de suivre une formation dont le déroulement est incompatible avec un temps partiel.
Cordialement
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