Cumul temps partiel thérapeutique fonction publique et micro entreprise - santé

Question

Cumul temps partiel thérapeutique fonction publique et micro entreprise

Bonjour, Je vais être en mi temps thérapeutique de ma collectivité territoriale. Est ce que sur cette période je peux démarrer une activité d’auto entrepreneur (au prorata du temps partiel) où est ce que je dois attendre la fin du temps partiel thérapeutique ? Pouvez-vous me conseiller et me donner les références des textes concernés Merci beaucoup

Bibliothécaire territorial

Culture - Conserv patrimoine

Answer 1

Bonjour,

Vous êtes bibliothécaire territorial en temps partiel thérapeutique et vous souhaitez effectuer une demande d’activité accessoire.

Sachez que vous ne pouvez pas effectuer d’heures supplémentaires pendant votre période de temps partiel pour motif thérapeutique.

Si vous effectuez cette demande pendant votre temps partiel thérapeutique, celui-ci risque d’être interrompu au même titre que si vous demandez de suivre une formation.

En effet, pendant votre période de temps partiel pour motif thérapeutique, vous pouvez demander l’autorisation de suivre une formation dont le déroulement est incompatible avec un temps partiel.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Cumul temps partiel thérapeutique fonction publique et micro entreprise - santé

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Responsable de l’Action culturelle H/F

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