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Cumul temps partiel thérapeutique fonction publique et micro entreprise - santé

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Bibliothécaire territorial
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine



Cumul temps partiel thérapeutique fonction publique et micro entreprise 23/05/2024
Bonjour, Je vais être en mi temps thérapeutique de ma collectivité territoriale. Est ce que sur cette période je peux démarrer une activité d’auto entrepreneur (au prorata du temps partiel) où est ce que je dois attendre la fin du temps partiel thérapeutique ? Pouvez-vous me conseiller et me donner les références des textes concernés Merci beaucoup                                         
Bibliothécaire territorial
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour,


Vous êtes bibliothécaire territorial en temps partiel thérapeutique et vous souhaitez effectuer une demande d’activité accessoire.

Sachez que vous ne pouvez pas effectuer d’heures supplémentaires pendant votre période de temps partiel pour motif thérapeutique.

Si vous effectuez cette demande pendant votre temps partiel thérapeutique, celui-ci risque d’être interrompu au même titre que si vous demandez de suivre une formation.

En effet, pendant votre période de temps partiel pour motif thérapeutique, vous pouvez demander l’autorisation de suivre une formation dont le déroulement est incompatible avec un temps partiel.


Cordialement
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