Cumulée cdd de la fonction territoriale- temps de travail

Bonjour,

Voici les éléments d’information concernant votre question sur le cumul de contrats en emploi territorial et le statut d’autoentrepreneur dans l’enseignement musical.

1. Cumul de deux CDD dans la fonction publique territoriale
- En principe, un agent contractuel de la fonction publique territoriale peut cumuler plusieurs contrats à durée déterminée (CDD) à temps partiel, dès lors que l’ensemble des horaires le permet.
- Toutefois, ce cumul doit être compatible avec la disponibilité de l’agent, et respecter les règles sur la durée maximale du travail (notamment 35 heures hebdomadaires dans la fonction publique territoriale) et les conditions spécifiques de chaque emploi.
- Chaque collectivité ou établissement (ici, deux conservatoires différents) peut avoir ses propres règles internes, ainsi que des limitations sur le cumul.
- Les CDD renouvelables d’un an sont possibles, mais il faut vérifier la durée totale d’engagement autorisée dans la fonction publique territoriale.
- Il est recommandé de faire valider ce cumul par les services RH des deux collectivités concernées.

2. Travail en autoentrepreneur en parallèle d’un CDD ATEA
- Le statut d’agent contractuel territorial (ATEA) n’exclut pas qu’un agent puisse exercer une activité indépendante, notamment en autoentreprise, sous réserve que cette activité ne nuise pas aux obligations du contrat territorial.
- Il faut vérifier :
• que l’activité autoentrepreneur ne constitue pas un conflit d’intérêt avec l’employeur territorial ;
• que les horaires sont compatibles ;
• que les autorisations éventuelles liées au cumul d’activités sont obtenues auprès de l’employeur territorial (certains contrats ou statuts peuvent exiger une autorisation préalable).
- L’exercice en autoentreprise dans l’enseignement musical est courant, mais un contrôle administratif ou contractuel peut être nécessaire.

En résumé, le cumul de deux CDD à temps partiel dans la fonction publique territoriale est possible sous conditions, notamment d’horaires et d’accords des employeurs. Le travail en autoentrepreneur est envisageable, mais nécessite de vérifier les règles de cumul d’activités et d’obtenir les autorisations nécessaires.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter les fiches pratiques sur emploi-collectivites.fr ou les services officiels comme service-public.fr.

Si besoin, il est conseillé de contacter directement les ressources humaines des collectivités concernées ou un conseiller juridique spécialisé dans la fonction publique territoriale, car les règles peuvent varier selon les situations.

Je ne peux pas fournir un avis personnalisé, mais ce cadre général vous aidera à mieux comprendre les possibilités et contraintes liées à votre situation.