Cycle de travail à repos variable et jour férié - temps de travail

Bonjour,

Votre question porte sur le traitement d’un jour de repos coïncidant avec un jour férié pour des agents hospitaliers (aides-soignants, agents de soins) relevant de la fonction publique hospitalière (FPH).

Voici les éléments d’information factuels concernant ce sujet :

1. Situation générale en FPH
Dans la fonction publique hospitalière, les règles concernant les jours fériés et les repos résultent souvent du statut particulier, des accords collectifs locaux, ou de la réglementation interne à l’établissement.
D’une façon générale, pour les agents en cycle annualisé (le déroulement du cycle sur l’année est organisé en heures/jours répartis), lorsqu’un jour de repos coïncide avec un jour férié, les règles peuvent différer selon l’établissement.
Dans certains cas, le jour férié ne peut pas être « consommé » sur un jour de repos. En conséquence, si un jour férié tombe sur un repos, le jour de repos peut rester imputé et le jour férié ne donne pas lieu à récupération distincte.

2. Textes applicables
- Le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif aux agents non titulaires de la FPH précise certains éléments sur le temps de travail, mais ne règle pas explicitement la notion de jour férié sur un jour de repos.
- La circulaire DHOS/SD5/2002/312 du 19 décembre 2002 précise que le jour férié n’est pas compté comme jour de repos lorsqu’il coïncide avec le repos hebdomadaire.
- En l’absence de règle nationale claire, cette question est souvent traitée dans les accords locaux, ou le règlement intérieur de chaque établissement.

3. Différence avec la fonction publique territoriale (FPT)
Vous indiquez qu’en FPH ce n’est pas le cas, ce qui implique qu’en FPT, lorsque un jour férié coïncide avec un jour de repos, des modalités de récupération ou maintien du jour férié peuvent exister. Cela illustre justement la spécificité des règles selon le statut.

4. Conséquences et recommandations
- Il est important de consulter le cadre conventionnel et le règlement intérieur de votre établissement pour connaître la règle applicable.
- En cas de doute, vous pouvez demander une clarification à votre service des ressources humaines, en évoquant les dispositions légales (décret 86-442, circulaire DHOS).
- Pour faire valoir vos droits, un dialogue écriture avec les représentants du personnel (CHSCT, CTP) peut être utile.

5. Limites et incertitudes
- Il n’existe pas de texte national unique et explicite sur le traitement du jour férié tombant sur un jour de repos dans la FPH.
- Le traitement peut varier selon les établissements, les accords locaux ou les conventions collectives.

Pour approfondir cette question, vous pouvez consulter la rubrique « temps de travail » ou « conditions de travail » sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm, qui propose des fiches actualisées sur les spécificités de la fonction publique hospitalière.

En résumé :
Il n’existe pas de texte de loi national unique imposant que vous devez « laisser votre jour de repos » lorsqu’il coïncide avec un jour férié dans la FPH. Ce fonctionnement dépend des règles propres à votre établissement ou aux accords locaux. Il est donc conseillé de vérifier avec votre RH et vos représentants du personnel.

Cordialement.