Date prise en compte pour calculer le changement d'échelon- carrière

Question

Date prise en compte pour calculer le changement d'échelon

Je dois changer d’échelon, pour calculer le nombre de mois, quelle est la date que nous devons prendre en compte : la date d’ancienneté dans le cadre ou la date d’ancienneté dans l’échelon.

Attaché territorial

Direction générale

Answer 1

Pour le calcul du nombre de mois nécessaires au changement d’échelon dans la fonction publique territoriale, il convient de prendre en compte la date d’ancienneté dans l’échelon et non la date d’ancienneté dans le cadre d’emploi.

Voici quelques éléments à préciser :

- **Ancienneté dans l’échelon** : c’est la durée pendant laquelle l’agent est resté dans un échelon donné. Le changement d’échelon intervient généralement après un temps minimal passé dans cet échelon, calculé en mois ou en années.
- **Ancienneté dans le cadre d’emploi** : elle correspond au temps total passé dans le cadre d’emploi, c’est-à-dire la catégorie professionnelle, indépendamment de l’échelon. Ce n’est pas cette date qui détermine le passage à l’échelon supérieur.

La règle standard est que la promotion d’échelon se fait selon la durée fixée dans chaque échelon du cadre d’emploi. Cette durée est prise à compter de la date d’entrée dans l’échelon.

**Précautions d’usage :**
- Certaines situations particulières (notamment avancement accéléré, période de service effectif, congés, etc.) peuvent influencer ce calcul.
- Pour un cas précis, il est conseillé de consulter le service des ressources humaines ou de se référer aux textes officiels applicables (décrets, arrêtés) disponibles sur des sites institutionnels comme legifrance.gouv.fr.
- Le site emploi-collectivites.fr propose des fiches pratiques sur l’avancement d’échelon dans la fonction publique territoriale qui peuvent apporter des informations complémentaires fiables.

En résumé, pour calculer le délai avant changement d’échelon, la date à retenir est la date d’ancienneté dans l’échelon, celle où l’agent a accédé à cet échelon précis.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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