décès de ma mère- retraite

Je ne peux pas accéder au dossier CNRACL ni vérifier son avancement depuis emploi-collectivites.fr. En revanche, voici les démarches factuelles et utiles pour obtenir un état d’avancement, avec les précautions d’usage.

1) Rappel sur le rôle du « porte-fort »

Le « porte-fort » est la personne désignée pour effectuer des démarches au nom des ayants droit (transmettre les pièces, centraliser les échanges). En pratique, la CNRACL peut limiter certains retours au porte-fort, notamment si l’échange est organisé ainsi dans le dossier.

2) Comment obtenir l’avancement du dossier

### A. Contacter directement la CNRACL avec les bonnes références

Lors du contact, il est important de rappeler systématiquement :

• la référence du courrier : *PPMP35*
• le numéro de dossier : *713730T*
• l’identité de la personne décédée (nom, prénom, date de décès : 13/05/2020)
• l’identité du porte-fort mentionné par la CNRACL
• la liste des envois réalisés (dates des 2 courriers en AR) et, si possible, les preuves de distribution.

Les coordonnées et canaux de contact officiels de la CNRACL sont à retrouver sur le site institutionnel de la Caisse des Dépôts (rubrique CNRACL) :

https://www.cnracl.retraites.fr

### B. Vérifier si l’employeur public a un rôle dans la procédure

Selon la situation, une partie du dossier peut transiter via le dernier employeur (collectivité / établissement). Un suivi peut aussi être possible côté employeur, notamment s’il a transmis des éléments administratifs.

3) Pièces et points fréquemment bloquants (à vérifier)

Sans préjuger de votre dossier, les retards sont souvent liés à :

• une pièce manquante ou illisible (état civil, livret de famille, RIB, justificatifs d’identité),
• une incohérence d’état civil (noms d’usage, dates, mentions marginales),
• un besoin de signature ou d’accord de tous les ayants droit,
• un échange effectué uniquement avec le porte-fort.

4) En cas d’absence de réponse après relances

Si vous avez déjà relancé sans retour, il est possible d’effectuer une réclamation via les canaux officiels de la CNRACL (rubrique contact/réclamation sur le site CNRACL). En dernier recours, les voies de recours et la médiation administrative sont décrites sur les sites institutionnels, notamment service-public.fr et les informations de recours propres aux organismes de retraite (selon la réponse ou l’absence de réponse formalisée).

5) Ressources utiles (emploi-collectivites.fr)

Pour des repères généraux sur les droits liés au décès d’un agent et les démarches dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter les fiches thématiques du site :

https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

Précaution : seule la CNRACL peut confirmer officiellement l’état d’avancement et les éventuelles pièces manquantes du dossier n°713730T.