Accueil - Forum Fonction Publique - autres - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème autresflèche droite

DECLARATION NBI POUR RETRAITE- autres

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier :



DECLARATION NBI POUR RETRAITE
Bonjour Doit on déclarer la NBI à la retraite ou cela se fait automatiquement? Ajoute t elle un montant?                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Bonjour,

En principe, vous n’avez rien à faire, cela se fait automatiquement. Cependant si vous vous apercevez que votre supplément de pension NBI ne vous a pas été versée, vous avez 2 ans pour vous manifester afin de corriger cette erreur au risque de perdre votre droit.

Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 28
La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) permet d’attribuer un supplément de traitement, exprimé en points d’indices majorés, aux agents exerçant des fonctions comportant une responsabilité ou une technicité particulière.
Le nombre de points d’indice et la liste des fonctions y ouvrant droit sont fixés par décrets.


Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné

offre emploi territorial Ville de SAINTE MAXIME

UN( E) GESTIONNAIRE DES MARCHÉS PUBLICS POLYVALENT H/F

Ville de SAINTE MAXIME
localisation SAINTE MAXIME (83)catégorie offre Catégorie B ou C selon profilcadre d'emploi Rédacteur territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial Mairie de Clamart

Assistant administratif (H/F)

Mairie de Clamart
localisation CLAMART (92)catégorie offre Catégorie B ou C selon profilcadre d'emploi Rédacteur territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial MAIRIE DE GENNEVILLIERS

UN·E ASSISTANT·E DE DIRECTION H/F

MAIRIE DE GENNEVILLIERS
localisation GENNEVILLIERS (92)catégorie offre Catégorie B ou C selon profilcadre d'emploi Rédacteur territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre

Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "autres"


Autres questions liées à la thématique "autres"

lettre pour demande d'avancement
Je suis adjoint technique principal de 2e classe aux 7 échelons Mais comment écrire une lettre pour une demande d'avancement au grade supérieur? Merci
6 réponse(s)
DEMANDE DE MISE DISPONIBILITE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT
BONJOUR, JE SUIS ACTUELLEMENT EN POSITION DE DETACHEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE D ETAT VERS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE. JE SOUHAITERAIS ME METTRE EN DISPONIBILITE POUR ELEVER, NOTRE FILS DE MOINS DE 8 ANS. Suis-je TENU DE METTRE FIN A MON DETACHEMENT AVANT MA DEMANDE DE MISE EN DISPONIBILITE? OU
5 réponse(s)
reclassement
J étais auxiliaire de soins 1ers classe, suite à une maladie prof, j'ai été reclassée agent social 2e m classe est-ce normal vu la perte importante de mon salaire ?
5 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "autres"