définition "emploi de catégorie B"- carrière
Fonction territoriale
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine
Sujet abordé
Cadre
Métier
Définition "emploi de catégorie B"
Que signifie exactement le terme "emploi de catégorie B"? En effet, pour bénéficier d'un avancement de grade par promotion interne et donc pour pouvoir prétendre passer d'assistant de conservation à assistant principal de conservation 2ème classe, il est indiqué qu'il faut pouvoir justifier de 5 années de services effectifs dans un corps, cadre ou EMPLOI de catégorie B ou de même niveau. Cela signifie–t–il que les années sur un emploi de B en tant que contractuel ou de "faisant fonction de B" sur un grade de catégorie C sont prises en compte? sinon, pourquoi employer ce terme en sus de cadre et corps? Merci d'avance pour votre réponse!
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour
Le terme "emploi" concerne certains postes exercés en détachement (emplois fonctionnels), comme par exemple dans la Ville de Paris qui comprend des emplois fonctionnels en catégorie B.
Le terme "emploi" concerne certains postes exercés en détachement (emplois fonctionnels), comme par exemple dans la Ville de Paris qui comprend des emplois fonctionnels en catégorie B.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Bonjour,
pourriez–vous me préciser quelles sont vos sources? En effet, d'autre sources (CDG)précisent que selon l'arrêt du Conseil d'Etat du 23 décembre 2010 n° 325144, les services accomplis en tant qu'agent non titulaire doivent également être pris en compte lorsque sont exigés des services effectifs accomplis "dans un emploi de […]. Merci d'avance
pourriez–vous me préciser quelles sont vos sources? En effet, d'autre sources (CDG)précisent que selon l'arrêt du Conseil d'Etat du 23 décembre 2010 n° 325144, les services accomplis en tant qu'agent non titulaire doivent également être pris en compte lorsque sont exigés des services effectifs accomplis "dans un emploi de […]. Merci d'avance
Bonjour
La jurisprudence administrative que vous évoquez s’applique en effet pour l’ancienneté à remplir afin de passer des examens professionnels, et en l’absence de précision contraire dans la statut relatif au cadre d’emploi. Vous ne pouvez donc en tirer une généralité sur l’ensemble des avancements, notamment au choix, c’est-à-dire sans examen.
Par ailleurs, la plupart des cadres d’emploi précisent en général "dans le grade de…" ou "dans le cadre d’emploi….
Vous pouvez donc comptabiliser vos années en qualité d’agent titulaire pour les examens professionnels lorsque le cadre d’emploi ne s’y oppose pas.
La jurisprudence administrative que vous évoquez s’applique en effet pour l’ancienneté à remplir afin de passer des examens professionnels, et en l’absence de précision contraire dans la statut relatif au cadre d’emploi. Vous ne pouvez donc en tirer une généralité sur l’ensemble des avancements, notamment au choix, c’est-à-dire sans examen.
Par ailleurs, la plupart des cadres d’emploi précisent en général "dans le grade de…" ou "dans le cadre d’emploi….
Vous pouvez donc comptabiliser vos années en qualité d’agent titulaire pour les examens professionnels lorsque le cadre d’emploi ne s’y oppose pas.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
![]() | Responsable médiathèque H/FVille de BOULOGNE BILLANCOURT Derniers jours Voir l'offre |
![]() | Responsable de l’Action culturelle H/FALES AGGLOMERATION |
![]() | Médiateur culturel (F/H)Ville de SAINT-DENIS Derniers jours Voir l'offre |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "carrière"
Autres questions liées à la thématique "carrière"
8 réponse(s)
7 réponse(s)
6 réponse(s)


