Delai de réponse de l'administratiln pour l'attribution de la NBI- autres

Question

Delai de réponse de l'administratiln pour l'attribution de la NBI

Bonjour, mes fonctions me donne le droit à l’attribution de la NBI , j’ai donc fait ma demande ainsi que le rappel auquel je prétend depuis ma stagiairisation (Janvier 2017, titulaire janvier 2018). Mes questions sont les suivantes: quel est le délai légal pour avoir un retour de l’administration à ma demande? Dois-je me fixer au délai de deux mois ou ma demande est considérée comme accordée à savoir que la NBI est obligatoire ? Quand (délai butoir) et comment me sera versée ce du ( se fera t-il en 1 ou plusieurs fois)? Merci infiniment pour les réponses qui me seront apportées. Cordialement.

Adjoint administratif territorial-AAT

Answer 1

Bonjour

Si vous n’avez pas de réponse à votre demande dans le délai de 2 mois alors cela signifie que votre employeur rejette votre demande (décision implicite de rejet).
Si votre employeur accède à votre demande, la rétroactivité se fera à compter de votre stagiairisation, si vous exerciez les fonctions d’accueil, et souvent en un seul versement sur la paye.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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