Délai de réponse de l'employeur suite réclamation d'un agent- autres
Fonction territoriale
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Famille de métier : Petite enfance
Sujet abordé
Cadre
Métier
Délai de réponse de l'employeur suite réclamation d'un agent
Bonjour, Je suis fonctionnaire territorial (ATSEM) avec un régime de travail annualisé (temps de travaux différents la période scolaire et pendant les vacances scolaires).
Sur les années 2013 et 2014, j’ai effectué plus de 1607 heures.
J’ai en conséquence effectué une réclamation écrite auprès de mon employeur afin de régulariser mon crédit d’heure.
J’ai effectué cette demande le 20 juillet dernier, ma lettre est restée sans réponse. Je dispose juste d’une accusée réception.
Dans quel délai l’employeur doit, il m’apporte une réponse. Dois je considérer mon crédit d’heure acquis sans réponse ?
Merci d’avance
Sur les années 2013 et 2014, j’ai effectué plus de 1607 heures.
J’ai en conséquence effectué une réclamation écrite auprès de mon employeur afin de régulariser mon crédit d’heure.
J’ai effectué cette demande le 20 juillet dernier, ma lettre est restée sans réponse. Je dispose juste d’une accusée réception.
Dans quel délai l’employeur doit, il m’apporte une réponse. Dois je considérer mon crédit d’heure acquis sans réponse ?
Merci d’avance
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Petite enfance
Bonjour
Sans réponse au bout de mois après réception du courrier, c est un rejet tacite.
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