DEMANDE D’AUTORISATION DE CUMUL D’ACTIVITÉS À TITRE ACCESSOIRE - autres

Bonjour,
Je suis titulaire (catégorie C) dans la fonction territoriale, il y a quelques mois j’ai crée un auto-entreprise et j’exerce une activité une accessoire durant les weekends en dehors de mes horaires de services, j’ai appris récemment par un collègue qu’il aurait fallu que je fasse une demande d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire avant le début de mon activité, chose que je ne savais pas.

J’ai donc commencé à remplir la demande, ma question est la suivante: si je coche oui à la question Exercez-vous déjà une ou plusieurs activités accessoires É
Est-ce que je risque des sanctions É


II. DESCRIPTION DE L’ACTIVITÉ ACCESSOIRE ENVISAGÉE
Exercez-vous déjà une ou plusieurs activités accessoires É É NON É OUI Si oui, veuillez décrire précisément ces activités (caractère public ou privé, durée, périodicité et horaires
approximatifs, etc.).


Merci de votre réponse.

Cordialement
Mr P