Demande de congé longue maladie resté sans réponse - congés

Question

Demande de congé longue maladie resté sans réponse

Bonjour voilà je suis en arrêt longue maladie depuis le 20 juin 2021 et mon arrêt ce termîne le 4 février 2023 je ne c’est pas pour le moment si je serai prolongé.j’ai donc fait une demande de CLM fin septembre début octobre mon gestionnaire de paye m’a dit que le dossier avait été transmis au comité médical et j’apprends à ce jour qu’il n’ont rien reçu pourriez-vous me dire comment enfin pouvoir obtenir ma demande de CLM. Cordialement

Adjoint technique territorial-ATT

Espaces verts - publics

Answer 1

Bonjour,

Ci dessous un rappel de la réglementation issu du site service public.fr
Vous devez adresser à votre administration une demande de CLM, accompagnée d’un certificat de votre médecin traitant.
Votre médecin traitant adresse directement au secrétariat du conseil médical un résumé de ses observations et toute pièce justifiant votre situation.
Votre demande de CLM est soumise à l’avis du conseil médical.
Lors de l’instruction de votre dossier, le conseil médical peut recourir à l’expertise d’un médecin agréé.
Le médecin du travail de votre administration est informé de la réunion du conseil médical.
Il peut demander la communication de votre dossier médical et peut présenter des observations écrites ou assister à la réunion sans participer au vote.
Le conseil médical vous transmet son avis et le transmet également à votre administration.

Nous vous conseillons de bien faire vos demande par lettre recommandée avec accusé de réception

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Demande de congé longue maladie resté sans réponse - congés

Les offres d'emploi du cadre concerné

Surveillant de travaux F/H

Jardinier (H/F)

Agent des espaces naturels H/F

Trouvez la réponse à votre question "congés"

Autres questions liées à la thématique "congés"