Demande de détachement - En attente de l'arrêté- détachement

Question

Demande de détachement - En attente de l'arrêté

Bonjour, je suis agent administratif titulaire de la Ville de Paris depuis décembre 2025. Je n’ai pas encore reçu mon arrêté, est-ce possible de demander un détachement en province ? Dois-je impérativement attendre la réception de l’arrêté ? Si un entretien s’avère favorablement au détachement, cela pourrait-il bloquer ? Merci beaucoup.

Adjoint administratif territorial-AAT

Direction générale

Answer 1

Bonjour,

Voici les éléments à prendre en compte concernant votre situation :

1. **Arrêté de titularisation**
- L’arrêté de titularisation formalise votre qualité de fonctionnaire titulaire.
- Il sert de preuve officielle de votre statut.

2. **Demande de détachement**
- Le détachement dans une autre collectivité (en province) est possible en principe pour un fonctionnaire titulaire.
- Cette demande est généralement instruite par votre collectivité d’origine (ici, la Ville de Paris).
- La titularisation est en général une condition nécessaire pour obtenir un détachement, car ce dernier concerne des agents déjà titulaires.

3. **Impact de l’absence d’arrêté**
- Sans réception de l’arrêté, la preuve officielle de votre titularisation n’est pas encore formalisée.
- Cela peut compliquer ou retarder le traitement de votre demande par les services de gestion des ressources humaines.
- Toutefois, dans certains cas, d’autres documents (notification de titularisation, décision préalable) peuvent être pris en compte.

4. **Entretien favorable au détachement**
- Un entretien favorable est une étape dans la procédure.
- Cela ne garantit pas la validation finale qui dépend de la situation administrative complète.
- L’absence d’arrêté pourrait constituer un obstacle administratif à la finalisation du détachement.

### Recommandations
- Contactez le service des ressources humaines de la Ville de Paris pour savoir quand et comment vous recevrez votre arrêté.
- Signalez votre projet de détachement pour connaître les conditions précises et documents nécessaires.
- Consultez éventuellement la rubrique “Détachement” sur le site officiel emploi-collectivites.fr pour approfondir la procédure.

### Limites
- Les décisions sont spécifiques à chaque collectivité et dépendent des règles locales ou de service.
- Seule la collectivité ou l’administration gestionnaire peut vous confirmer la procédure exacte et le calendrier.

En résumé, il est préférable d’attendre l’arrêté ou au moins d’avoir une confirmation officielle de votre titularisation avant de finaliser une demande de détachement. L’entretien favorable ne bloque pas en soi, mais l’absence de l’arrêté peut freiner la suite.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches pratiques sur les carrières et détachements sur le site :
http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

N’hésitez pas à vous rapprocher des services compétents pour clarifier votre situation.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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