Demande dispo convenances personelles- mise à disposition

Bonjour,

Voici les informations pertinentes concernant votre situation :

1. Enchaînement arrêt de travail et disponibilité pour convenances personnelles
Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de demander une disponibilité pour convenances personnelles après un arrêt de travail. Il n'y a pas d'obligation réglementaire de réintégrer avant la prise de disponibilité. Toutefois, la disponibilité doit être expressément demandée et accordée par l’administration.

2. Condition d’octroi de la disponibilité
La disponibilité pour convenances personnelles est accordée sous réserve des nécessités de service et après examen de votre demande. En général, la commission administrative paritaire ou l’autorité compétente décide de son acceptation. La continuité entre fin d’arrêt et disponibilité peut être possible, mais l’accord formel reste nécessaire.

3. Conseils pratiques
- Informez votre employeur à l’avance, par écrit, en précisant la date de début souhaitée pour la disponibilité, directement après la fin de votre arrêt.
- Vérifiez que la durée demandée et les conditions sont conformes au cadre réglementaire.
- Gardez à l’esprit que la disponibilité suspend vos droits à rémunération et à certaines prestations pendant sa durée.
- En cas de doute, sollicitez un entretien avec le service des ressources humaines de votre établissement.

4. Sources utiles
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :
- La fiche « La disponibilité » sur le site Emploi-Collectivites.fr : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (rechercher « disponibilité fonction publique hospitalière »)
- Le portail officiel Service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1340

Limites :
- La décision finale dépend de l’administration hospitalière et des règles internes.
- Je ne peux pas fournir un avis personnalisé, seul l’examen de votre dossier par votre employeur est déterminant.

En résumé, vous pouvez en principe enchaîner la fin de votre arrêt de travail avec une demande de disponibilité, sans obligation de réintégrer entre les deux. Cependant, cette disponibilité doit être expressément accordée.

N’hésitez pas à contacter le service RH de votre établissement pour valider votre démarche.