Accueil - Forum Fonction Publique - mise à disposition - Questions / réponses sur la fonction publique
Demande de disponibilité pour convenances personnelles et arrêt-maladie- mise à disposition
Fonction d'état
Assistant médico-administratif-AMA
Famille de métier : Santé - Médico-social
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
Demande de disponibilité pour convenances personnelles et arrêt-maladie
Bonjour, Je suis actuellement titulaire de la fonction publique hospitalière et souhaiterait faire une demande de disponibilité pour convenances personnelles. En effet, je souhaite déménager et travailler dans le secteur privé. Je suis actuellement en arrêt-maladie et aimerait savoir si je peux faire ma demande de disponibilité en étant arrêtée? J’aimerais partir en mars 2017, quand est-ce que je dois faire ma demande ? 2 mois auparavant ?c’est-à-dire au début du mois de janvier ? Suis obligée de retourner travailler avant ma date de demande où est-ce que l’arrêt peut courir jusqu’à cette date?Dans l’attente d’une réponse, bonne journée. Cordialement.
Assistant médico-administratif-AMA
Santé - Médico-social
Bonjour,
La disponibilité est la situation de l’agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d’origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et à la retraite.
Concenant les droits à l’avancement, le fonctionnaire ne les conservent pas sauf exceptions prévues par la réforme du 5 septembre 2018.
Il existe trois types de disponibilité :
La disponibilité d’office
La disponibilité sous réserve des nécessités de service
La disponibilité de droit
Disponibilité pour convenances personnelles
La durée est de 5 ans renouvelable sous conditions, dans la limite de 10 ans sur l’ensemble de la carrière.
Vous pouvez faire une demande de disponibilité en étant arrêté.
Cordialement
La disponibilité est la situation de l’agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d’origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et à la retraite.
Concenant les droits à l’avancement, le fonctionnaire ne les conservent pas sauf exceptions prévues par la réforme du 5 septembre 2018.
Il existe trois types de disponibilité :
La disponibilité d’office
La disponibilité sous réserve des nécessités de service
La disponibilité de droit
Disponibilité pour convenances personnelles
La durée est de 5 ans renouvelable sous conditions, dans la limite de 10 ans sur l’ensemble de la carrière.
Vous pouvez faire une demande de disponibilité en étant arrêté.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
 | Médecin PMI MDS Briançon H/FDÉPARTEMENT DES HAUTES ALPES  Briançon (05) Catégorie A Médecin territorial Ouvert aux contractuels |
| Médecin - Centre de santé sexuelle à 20% H/FDÉPARTEMENT DES HAUTES ALPES Briançon (05) Catégorie A Médecin territorial Ouvert aux contractuels |
 | Médecin généraliste en Centre Municipal de Santé H/FVille de SAINT-DENIS SAINT DENIS (93) Catégorie A Médecin territorial Ouvert aux contractuelsDerniers jours Voir l'offre |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "mise à disposition"
Autres questions liées à la thématique "mise à disposition"
3 réponse(s)
Voir toutes les questions/réponses sur le thème "mise à disposition"
