demande exceptionnelle d'avancement échelon- rémunération

Bonjour,

Voici des informations factuelles concernant la possibilité de demander un avancement exceptionnel d’échelon dans la fonction publique territoriale, qui concerne votre situation de diététicien en classe supérieure, échelon 5, titulaire depuis plus de 15 ans.

1. Principe de l’avancement d’échelon
L’avancement d’échelon est généralement automatique, basé sur l’ancienneté minimale dans l’échelon et selon un rythme fixé par la grille indiciaire propre au cadre d’emploi (ici diététicien territorial). Il existe cependant des avancements « accélérés » ou « exceptionnels » dans certains cas.

2. Avancement exceptionnel d’échelon
- L’avancement exceptionnel d’échelon est une possibilité prévue par la réglementation pour valoriser les agents dont les travaux ou services accomplis sont jugés particulièrement méritants.
- Cette démarche est encadrée par des règles précises, notamment par le Code général de la fonction publique territoriale (CGFP).
- L’avancement exceptionnel implique habituellement une décision discrétionnaire de la collectivité employeur, sur proposition hiérarchique et après avis d’une commission administrative paritaire (CAP).

3. Conditions et démarches
- La reconnaissance d’un travail exceptionnel, comme la conduite d’études cliniques sur plusieurs années, pourrait constituer un motif valable, sous réserve d’acceptation par l’autorité compétente.
- La demande doit être formulée par écrit auprès de votre supérieur hiérarchique ou de la direction des ressources humaines de votre collectivité.
- Il est conseillé d’accompagner la demande de preuves concrètes de l’investissement et des résultats obtenus (rapport, attestations, résultats de l’étude, etc.).
- La collectivité examine la demande selon les critères internes et la réglementation applicable.
- Le délai d’examen et la réponse peuvent varier selon les collectivités.

4. Limites et précautions
- L’avancement exceptionnel n’est pas un droit automatique : il dépend de l’appréciation des supérieurs et des instances décisionnaires.
- Les règles peuvent légèrement varier selon la collectivité ou la région.
- Il est important de vérifier les règles particulières en vigueur auprès de votre service RH local.

Pour plus d’informations générales sur l’avancement dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter des fiches détaillées sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

En résumé : Vous pouvez formuler une demande écrite d’avancement exceptionnel d’échelon en valorisation de votre travail. Cette demande doit passer par votre hiérarchie et sera examinée selon les procédures propres à votre collectivité. Il n’y a pas de garantie d’acceptation.

Cordialement.