faire demande de mutation en arrêt maladie- mutation

Question

Faire demande de mutation en arrêt maladie

Bonjour, je suis déclaré en CITIS suite à du harcèlement et menaces de la part de mon employeur. Dans l’impossibilité de reprendre dans ma collectivité d’origine, je cherche une autre collectivité dans le cadre d’une mutation. Peut on faire une demande de mutation en étant en CITIS ou doit on avant reprendre le travail?
Cordialement

Adjoint territorial d'animation-ATA

Animation - jeunesse

Answer 1

Bonjour,

Voici des éléments factuels concernant la situation d’un agent en congé d’invalidité temporaire (CITIS) souhaitant une mutation :

1. **Statut pendant le CITIS**
Le congé d’invalidité temporaire (CITIS) est un dispositif permettant à un agent victime d’un accident de service, d’une maladie professionnelle ou assimilée, d’obtenir un arrêt de travail avec maintien de son traitement. Pendant ce congé, l’agent est en situation d’arrêt maladie.

2. **Demande de mutation en CITIS**
Il n’existe pas de règle générale interdisant de déposer une demande de mutation pendant un CITIS. En pratique, l’agent peut formuler une demande auprès des services gestionnaires des ressources humaines de sa collectivité ou directement auprès des collectivités d’accueil.

3. **Reprise du travail et mutation**
- Certains employeurs peuvent demander la reprise effective avant d’engager la procédure de mutation, notamment pour organiser la visite médicale de reprise.
- La mutation implique généralement une intégration dans la nouvelle collectivité, ce qui suppose la reprise du travail.
- La mutation peut aussi nécessiter une validation par la collectivité d’accueil, incluant des aspects liés à l’état de santé et à l’aptitude au poste.

4. **Conseils pratiques**
- Informer votre employeur et la collectivité d’accueil de votre situation sanitaire actuelle.
- Consulter la médecine de prévention ou le service de santé au travail pour évaluer votre capacité à occuper le poste demandé.
- Vous appuyer sur les règles spécifiques applicables à votre statut (fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière) qui peuvent varier.
- Vous pouvez consulter des fiches pratiques sur la mobilité et la santé au travail sur http://emploi-collectivites.fr afin d’avoir des informations complémentaires.

5. **Limites et précautions**
- La situation peut être complexe et dépendre de votre cas particulier et des règles internes applicables dans votre collectivité.
- La mutation en situation de CITIS peut occasionner des délais ou demandes supplémentaires (certificat médical, avis de la commission de réforme par exemple).
- Pour sécuriser votre démarche, un appui du service des ressources humaines ou des représentants du personnel est conseillé.

En résumé, il est possible de formuler une demande de mutation pendant un CITIS, mais reprendre le travail peut être nécessaire avant la prise d’effet de la mutation. Chaque situation peut varier, et il est important de bien se renseigner auprès des instances compétentes.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la rubrique mobilité sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm ou contacter un conseiller spécialisé.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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