Demande de mutation - mutation

Question

Demande de mutation

Titulaire de la fonction publique hospitalière, mutation ou détachement vers la fonction publique territoriale

Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ

Propreté et déchets

Answer 1

Un agent **titulaire de la fonction publique hospitalière (FPH)** peut rejoindre une collectivité de la **fonction publique territoriale (FPT)** principalement par **détachement**, puis éventuellement par **intégration**. La **mutation** au sens strict ne s’applique pas en général entre versants différents. ## 1) Mutation FPH vers FPT : principe - La **mutation** est un mode de mobilité **à l’intérieur d’un même versant** (ex. FPH vers FPH). - Pour passer de la **FPH vers la FPT**, la voie habituelle est le **détachement** (mobilité entre versants), et non la mutation. - Il existe des situations particulières et des règles de correspondance de corps/cadres d’emplois ; elles doivent être vérifiées au cas par cas dans les textes. ## 2) Détachement vers la FPT : mécanisme le plus courant Le **détachement** permet d’exercer dans une collectivité territoriale tout en conservant son statut d’origine pendant une période donnée. Points clés (généraux) : - Le détachement se fait **sur un emploi** dans une collectivité, en principe dans un **cadre d’emplois** correspondant au niveau et aux fonctions. - Il est accordé pour une durée déterminée, **renouvelable** selon les règles applicables. - La rémunération et la carrière suivent les règles du poste d’accueil, avec des conséquences variables selon la situation (échelon, régime indemnitaire, avancement). Ces effets exacts dépendent des textes et des décisions de l’employeur d’accueil. Précautions : - La faisabilité dépend de la **correspondance** entre le corps/grade hospitalier et le cadre d’emplois territorial visé. - La collectivité doit **publier** et pourvoir un poste, et accepter la candidature. ## 3) Après un détachement : intégration possible - Après une période de détachement, une **intégration** dans la FPT peut être possible, selon les conditions prévues (ancienneté en détachement, cadre d’emplois, avis des employeurs, textes applicables). - L’intégration met fin à l’appartenance au corps de la FPH, avec transfert durable dans la FPT. ## 4) Démarche pratique (schéma) - Repérer un poste territorial (annonces et bourse de l’emploi) : **Emploi-Collectivités** https://www.emploi-collectivites.fr - Vérifier le cadre d’emplois, les missions et les conditions de recrutement (dont l’ouverture au détachement). - Candidater, puis si la collectivité retient la candidature : préparation de l’arrêté/acte de détachement avec l’employeur hospitalier et la collectivité. ## 5) Textes et sources officielles à consulter - Règles générales de mobilité, détachement, intégration : **Légifrance** https://www.legifrance.gouv.fr - Fiches pratiques et définitions (mobilité, détachement, positions) : **Service-Public.fr** https://www.service-public.fr Limites : - Les conditions précises (durées, équivalences, reprise d’ancienneté, rémunération) varient selon le **corps FPH**, le **cadre d’emplois FPT** et les textes en vigueur. Une vérification sur Légifrance et, si besoin, auprès des services RH est nécessaire.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Demande de mutation - mutation

Les offres d'emploi associées

Surveillant de nuit - CDD remplacement été - Maison Départementale de l’Enfance et de la Famille F/H

Trouvez la réponse à votre question "mutation"

Autres questions liées à la thématique "mutation"