demande de precision sur l' echelon - rémunération

Le passage d’ETAPS (éducateur territorial des APS) 1re classe vers CTAPS (conseiller territorial des APS) correspond à un changement de cadre d’emplois (catégorie B vers catégorie A, en règle générale). L’échelon obtenu lors de la nomination n’est pas déterminé uniquement par « le 10e échelon » d’origine.

Principe général (à vérifier sur l’arrêté et le texte applicable)

Lors d’une promotion/nomination dans un grade d’un autre cadre d’emplois, le classement est en principe fait :

• à un échelon du grade d’accueil,
• avec un indice (INM/IB) au moins égal ou immédiatement supérieur à celui détenu avant la nomination,
• avec une reprise partielle ou totale d’ancienneté dans la limite fixée par les textes.

Ce mécanisme dépend :

• du grade exact d’accueil (CTAPS de 2e classe / 1re classe / hors classe selon le cas),
• de l’indice détenu à votre 10e échelon d’ETAPS 1re classe (il faut l’INM figurant sur votre bulletin de paie ou votre arrêté),
• de votre ancienneté dans l’échelon au moment de la nomination,
• des règles statutaires applicables à la date de la promotion (réformes possibles).

Conséquence pratique

Sans votre indice exact (et le grade CTAPS visé), il n’est pas possible de donner de façon fiable « l’échelon CTAPS » correspondant. Deux agents au même échelon ETAPS peuvent être classés différemment en CTAPS selon leur indice exact et leur ancienneté.

Comment obtenir la réponse sûre

Les sources permettant de déterminer précisément l’échelon sont :

• l’arrêté de nomination/promotion préparé par votre employeur (il mentionne le classement et l’ancienneté conservée),
• les textes statutaires et grilles indiciaires consultables sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr
• les informations générales sur les cadres d’emplois et grades de la fonction publique territoriale, utiles en complément, sur Emploi-Collectivités (rubrique fiches métiers/cadres d’emplois) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

Points de prudence

• Le classement peut varier selon le grade exact de CTAPS et la date de nomination.
• Les grilles et indices évoluent : une réponse « standard » peut être fausse si elle ne s’appuie pas sur les indices en vigueur à la date de votre promotion.