Demande de rétroactivité APEH- santé
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Logistique - Maintenance - Entretien
Sujet abordé
Cadre
Métier
Demande de rétroactivité APEH
Bonjour,
J’ai demandé une aide (APEH) qui a été accepté par le conseille municipal le 05/2022 et qui va être effectif à partir du 1/07/2022.
Ma question est: Est-ce-que j’ai le droit de demandé une rétroactivité de ce droit ? et jusqu’à combien de temps en arrière en sachant que mon enfant a été diagnostiqué handicaper en 2013?
Cordialement
J’ai demandé une aide (APEH) qui a été accepté par le conseille municipal le 05/2022 et qui va être effectif à partir du 1/07/2022.
Ma question est: Est-ce-que j’ai le droit de demandé une rétroactivité de ce droit ? et jusqu’à combien de temps en arrière en sachant que mon enfant a été diagnostiqué handicaper en 2013?
Cordialement
Adjoint technique territorial-ATT
Logistique - Maintenance - Entretien
Bonjour,
Vous avez droit au versement de certaines prestations (sans limite de montant), même si vous ne les avez pas encore demandées.
Vous bénéficiez d’un délai de 2 ans à partir du jour où les conditions d’ouverture du droit ont été réunies.
Vous devez effectuer cette demande de façon officielle.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2026 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi associées
![]() | Chargé de prévention et ergonomie (h/f)Mairie de VILLENEUVE LA GARENNE Derniers jours Voir l'offre |
![]() | Responsable équipe entretien et cuisine/crèches H/FVille de TORCY |
![]() | Technicien du spectacle et de l'évenementiel H/FVille de STAINS Derniers jours Voir l'offre |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "santé "
Autres questions liées à la thématique "santé "
10 réponse(s)
5 réponse(s)
5 réponse(s)


