La « prime d’intérim » correspond, dans la fonction publique territoriale, à une indemnité d’intérim qui peut être versée quand un agent assure le remplacement d’un collègue (ou l’intérim d’un responsable), avec des responsabilités supplémentaires.
1) Vérifier si la situation ouvre droit à une indemnité
Points à contrôler avant toute demande :
- Décision écrite de la collectivité : l’intérim doit, en pratique, être constaté/organisé (ordre de service, note, arrêté, courrier hiérarchique…).
- Durée et contenu de l’intérim : il faut un remplacement réel et identifiable (missions, encadrement, validation, responsabilité).
- Règles internes : le versement dépend souvent du règlement indemnitaire (délibération, RIFSEEP/IFSE, régime indemnitaire propre à la collectivité). Selon les collectivités, l’intérim peut être indemnisé ou pris en compte autrement (réajustement IFSE, NBI si conditions remplies, heures sup/astreintes, etc.).
Limite importante : sans texte local (délibération) ou sans décision de l’employeur, l’indemnisation peut être refusée, même si la charge de travail a augmenté.
2) À qui adresser la demande
- En général : responsable hiérarchique (chef de service / direction) avec copie à la DRH.
- Si un circuit interne existe : via l’outil RH, un formulaire interne ou un courrier.
3) Contenu conseillé de la demande (factuel)
Dans un mail ou courrier :
- Objet : « Demande de prise en compte/indemnisation d’un intérim – remplacement de [nom] »
- Période exacte : dates de début/fin (ou « depuis le … »).
- Motif : absence de l’agent remplacé (sans détail médical).
- Missions réalisées en plus : liste courte et concrète (ex. validation de dossiers, management, signature/visa, coordination…).
- Conséquences : niveau de responsabilité, autonomie, sujétions.
- Demande :
- soit mise en place d’une indemnité d’intérim,
- soit réexamen du régime indemnitaire (ex. IFSE) pour la période,
- et/ou régularisation si l’intérim a déjà eu lieu.
- Pièces utiles : planning, fiche de poste de l’agent remplacé, mails d’instructions, comptes-rendus, tableau des tâches, note de service.
4) Ce que la collectivité peut exiger
- Un arrêté/acte formalisant l’intérim et précisant les conditions.
- L’avis de la hiérarchie et/ou de la DRH.
- La conformité au cadre indemnitaire voté par la collectivité.
5) Sources et ressources utiles
- Références générales sur les droits et démarches des agents publics : service-public.fr (rubrique Fonction publique).
- Textes officiels : legifrance.gouv.fr.
- Fiches pratiques (statuts, régime indemnitaire, fonctionnement RH) : Emploi-Collectivites.fr : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
Précaution : l’appellation « prime d’intérim » est utilisée couramment, mais les modalités exactes (montant, conditions, cumul) varient selon la collectivité et son régime indemnitaire.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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