Demi-traitement fonction territoriale- santé

Question

Demi-traitement fonction territoriale

Bonjour après 5 mois d’arrêt, je suis actuellement en demi-traitement, je dois reprendre mon poste, je vais être payé en demi-traitement pour un travail à temps plein? et combien de temps? merci de votre réponse

Adjoint administratif territorial-AAT

Social

Answer 1

Bonjour

Un fonctionnaire titulaire a droit à 3 mois à plein traitement et 9 mois à demi traitement.
Si vous n’aviez pas eu d’arrêt auparavant, vous avez donc été placé pendant 2 mois à demi traitement.
Si, pour des raisons de dates d’arrêt et de paye, vous avez bénéficié de plein traitement en lieu et place du demi, alors vous serez positionné à demi traitement le temps de ce rattrapage.
Ex : arrêt à compter du 20 octobre renouveler pour des durées d’un mois. Plein traitement jusqu’au 20 janvier. Paye de janvier payée à plein traitement compte tenu des dates. Si reprise au 21 avril, paye d’avril en intégralité à demi traitement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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