Peut on être à demi traitement et en temps partiel thérapeutique ?- rémunération

Voici des éléments d’information concernant votre situation, qui combine demi-traitement et temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale.

1. Demi-traitement et arrêt maladie prolongé
- Lorsque vous êtes en congé maladie ordinaire (CMO) de plus de 90 jours, vous bénéficiez d’un demi-traitement.
- Ce demi-traitement est versé à partir du 91e jour d’arrêt maladie.
- Pendant cette période, il n’y a pas de complément salarial sauf à bénéficier d’un régime de prévoyance ou d’autres dispositifs, ce qui ne semble pas être votre cas actuellement.

2. Temps partiel thérapeutique
- Le temps partiel thérapeutique est une reprise progressive du travail après un arrêt maladie, sur présentation d’un certificat médical.
- Durant cette période, l’agent travaille à temps partiel tout en percevant un traitement correspondant à ce temps partiel, complété par l’indemnité maladie ou demi-traitement selon la situation.
- Dans votre cas, le passage à temps partiel thérapeutique prévu du 4 novembre 2024 au 4 janvier 2025 s’inscrit dans ce cadre.

3. Reprise du plein traitement
- Le plein traitement est normalement rétabli dès que l’agent reprend un travail à temps plein sans justification médicale d’arrêt ou de temps partiel.
- En pratique, ceci intervient :
• à l’arrêt du temps partiel thérapeutique, si la reprise à temps complet est possible,
• ou à la fin de l’arrêt maladie si la reprise complète du poste est justifiée.
- Tant que vous êtes en temps partiel thérapeutique, vous ne percevez pas le plein traitement.
- Votre employeur et le médecin de prévention ou agréé doivent confirmer la date de reprise à temps complet.

4. Précautions d’usage
- Ces règles peuvent varier selon le statut (fonction publique territoriale), le statut particulier et les accords locaux.
- Il est important de suivre les prescriptions du médecin et les procédures internes de votre collectivité.
- Pour des cas complexes comme le vôtre, une consultation avec le service des ressources humaines ou le médecin du travail est recommandée.

Pour plus d’informations et conseils détaillés, vous pouvez consulter les fiches sur ce thème sur le site officiel de l’emploi territorial : http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm, notamment celles relatives aux arrêts maladie et au temps partiel thérapeutique.

En résumé, vous récupérerez votre plein traitement uniquement après la fin du temps partiel thérapeutique, lors de la reprise effective à temps plein. La date précise dépendra de l’état de santé validé par le médecin et par votre employeur.