Démisionner de mon contrat agent hospitalier et refaire un contrat aide soignant- autres

Question

Démisionner de mon contrat agent hospitalier et refaire un contrat aide soignant

Bonjour, je suis aide soignante depuis peu, avant que je parts en formation d’aide soignante, j’ai signer un CDI en tant qu’agent hospitalier, je suis donc revenu, je suis actuellement sur un poste d’aide soignante mais je ne suis pas payer comme aide soignante mais comme agent hospitalier.

On me dis plusieurs choses que la régularisation va se faire automatiquement et l’autre version on me demande de démissionner de mon contrat d’agent hospitalier pour refaire un contrat aide soignant. EST-ce que cela est légal, est-ce que je vais être rembourser de ce qu’il me doivent, est-ce que je peux faire valoir mon ancienneté?

Aide-soignant hospitalier -ASH

Santé - Médico-social

Answer 1

La situation dépend surtout de votre **employeur** (hôpital public / établissement privé) et de votre **statut** (contractuelle en CDI, fonctionnaire, etc.). Sans ces éléments, on ne peut pas affirmer une règle unique. En revanche, quelques points généraux peuvent être rappelés. ## 1) Être affectée sur un poste d’aide-soignante mais payée “agent hospitalier” - Dans le secteur public, la rémunération est liée au **cadre d’emploi / corps / grade** (ou, pour un contractuel, au **contrat** : fonctions prévues, niveau de rémunération, catégorie). - Si vous exercez durablement des **missions correspondant à un autre emploi** (aide-soignante), il doit en principe y avoir une **mise à jour écrite** de votre situation (avenant, nouveau contrat, nomination/recrutement dans le bon corps/grade selon votre statut). **Point de prudence :** certaines structures laissent temporairement un agent sur sa situation administrative d’origine, le temps de finaliser les actes RH. Cela peut arriver, mais ce n’est pas une garantie que “cela se fera automatiquement” sans document. ## 2) “Démissionner” pour refaire un contrat : attention - Une **démission** met fin au contrat et peut entraîner une **perte de droits** (ancienneté, conditions de reprise, droits liés à l’emploi, et selon les cas conséquences sur l’assurance chômage). - Quand l’objectif est simplement de changer de fonctions ou de rémunération, la solution la plus courante est plutôt : - un **avenant** au CDI (si vous êtes contractuelle) ; ou - un **recrutement/nominations** dans le bon statut si vous changez de corps/grade (fonction publique hospitalière). - Dire qu’il faut “obligatoirement démissionner” n’est pas une règle générale. La légalité dépend des textes applicables et de votre situation, mais **il est prudent d’exiger une justification écrite** (motif, base juridique, conséquences sur ancienneté/rémunération) avant toute démission. ## 3) Rappel de salaire et “remboursement” des sommes dues - Si l’employeur reconnaît que vous auriez dû être rémunérée sur une base correspondant à vos fonctions/statut, une **régularisation** peut être faite (rappel de traitement/salaire). - Cela suppose de pouvoir démontrer : - vos **missions réelles** (planning, fiches de poste, attestations, directives écrites) ; - et le **fondement** qui impose une autre rémunération (contrat, avenant attendu, grille applicable, décision de l’employeur). - **Limite importante :** on ne peut pas garantir le montant ni l’automaticité du rappel sans analyse du contrat et de votre statut. ## 4) Ancienneté : peut-elle être conservée ? - Si vous restez dans le même employeur avec un **avenant** ou une régularisation administrative, l’ancienneté est généralement **plus facilement conservée**. - En cas de **démission puis nouveau contrat**, la reprise d’ancienneté dépend des règles applicables (statut, texte de recrutement, clauses du nouveau contrat). Elle n’est pas automatique. ## 5) Démarches utiles (factuelles) - Demander au service RH : - une **réponse écrite** sur votre statut actuel, votre poste, et la date prévue de régularisation ; - une copie de votre **contrat CDI** et de toute décision/avenant relatif au poste d’aide-soignante ; - la **grille / référence** de rémunération appliquée. - Conserver les éléments prouvant les fonctions réellement exercées. ## Ressources officielles - Références générales sur les contrats et démarches dans la fonction publique : **service-public.fr** - Textes applicables et recherche des décrets/arrêtés : **legifrance.gouv.fr** Vous pouvez aussi consulter les dossiers “carrière, contrats, rémunération” sur **emploi-collectivites.fr** (rubrique documentation/emploi public) pour des repères généraux, en gardant à l’esprit que la **fonction publique hospitalière** a ses règles propres.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Démisionner de mon contrat agent hospitalier et refaire un contrat aide soignant- autres

Les offres d'emploi associées

Trouvez la réponse à votre question "autres"

Autres questions liées à la thématique "autres"